FURLA TERMES ET CONDITIONS

 

La société FURLA Spa exploite des points de vente en France métropolitaine.

Afin de répondre à la demande de sa clientèle, la société FURLA S.p.A. propose ses produits selon un processus de vente à distance et accessible via son site de vente en ligne furla.com.

La présente page (ainsi que tous les documents auxquels elle fait renvoi) décrit les conditions générales aux termes desquelles nous vous fournissons l’un quelconque des produits (« Produits ») répertoriés sur notre Site Internet www.furla.com/fr (« notre site » ou « Site Internet »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales («  Conditions générales de vente ») avant de commander l’un des Produits Furla sur notre site. Il est entendu qu’en commandant l’un quelconque des Produits, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente.

Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes Conditions générales de vente à titre de référence.

Veuillez cliquer sur le bouton « J’accepte » à la fin des conditions du formulaire d’achat si vous les acceptez. Veuillez noter que si vous refusez d’accepter les présentes Conditions générales de vente, vous ne pourrez pas commander l’un quelconque des Produits de notre site. Après avoir accepté les Conditions générales de vente suivantes, vous serez dénommé ci-après « Clients », « Client » ou « vous ».

Conditions générales de vente

1.              Informations nous concernant

1.1            www.furla.com est un site exploité par FURLA S.p.A. dont le siège social est sis Via Bellaria 3/5, San Lazzaro di Savena (Province de Bologne) 40068, Italie - numéro de TVA 00610091209, numéro d’identification fiscal et numéro d’enregistrement de la société 03292800376, REA BO-278122, avec un capital social entièrement libéré de 8.991 595,00 euros (« nous » ou « Furla »).

2.              Champ d’application

2.1            Les Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes électroniques de Produits réalisées par l’intermédiaire du site web www.furla.com/fr.

3.              Votre statut

3.1            En passant une commande via notre site, vous garantissez que :

(a)         vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ;

(b)         vous avez au moins 18 ans ;

(c)         vous achetez les Produits pour votre usage personnel et non commercial ; et

(d)         vous achetez des Produits devant être livrés à l’intérieur de  l’Union Européenne.

3.2            Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant seront utilisées uniquement conformément à notre «  Politique de confidentialité  » . Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil, les présentes conditions générales peuvent être conservées par tout Visiteur du Site.

4.              Les présentes conditions générales sont applicables si elles sont présentes sur le site. La société Furla se réserve le droit de modifier les présentes.

5.              Exécution du contrat

5.1            Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit (accompagnés des codes Produit correspondants) sont présentés et détaillés sur notre site.   

5.2            Avant de passer une commande via notre site, vous devrez lire attentivement la totalité des instructions fournies au cours de la procédure d’achat (et notamment les conditions du droit de rétractation, les frais de livraison et la déclaration sur la Politique de confidentialité), ainsi que les présentes Conditions générales de vente.

5.3            Afin de passer une commande, vous devez vous enregistrer sur le nôtre site en tant qu’invité ou utilisateur enregistré.

5.4            Pour acheter un Produit, le Client doit (i) sélectionner le Produit choisi et le placer  dans le « Panier » en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner le moyen de paiement, (iv) accepter les Conditions générales de vente et (v) envoyer la demande de commande à Furla via notre site. Après la conclusion de la procédure d’achat précédemment décrite, le Client recevra un email transactionnel prouvant l’achat des Produits (« Confirmation de commande »). En cas de retour des Produits conformément aux  articles 9, 10 et 11 des présentes, le Client sera tenu de fournir à Furla le numéro de Confirmation de commande et l’adresse mail qu’il aura utilisé pour effectuer l’achat des Produits apparaissant sur la même Confirmation de commande conformément aux procédures décrites aux articles susmentionnées.

5.5            L’envoi de la commande constitue une demande d’achat relatif au Produit sélectionné, régie aux termes des présentes Conditions générales de vente et engageante pour le Client (sans préjudice du droit de rétractation aux termes de l’article 9). L’envoi de la proposition de commande par le Client implique l’obligation pour ce dernier de payer le prix du(des) Produit(s) commandé(s).

5.6            Toute erreur/modification des données insérées par le Client dans la commande doit être validée par ce dernier, en suivant le processus décrit sur notre site, avant l’envoi de la commande (par exemple : le Client peut modifier la quantité des Produits qu’il entend acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits de son « Panier »).

5.7            Sans préjudice de l’utilisation des données décrites dans la Politique de confidentialité, la proposition de commande et les données concernant le Client relatives à ladite proposition de commande peuvent être conservées par Furla pendant la période requise par la législation applicable. Par ailleurs, les contrats exécutés par les Clients seront archivés par Furla pendant la période de conservation autorisée la loi applicable. 

5.8            Une commande peut être refusée par Furla avant la Confirmation de ladite  commande, aussitôt que possible, y compris dans les hypothèses suivantes:

                    i.         les Produits ne sont pas disponibles (sans préjudice de la disposition énoncée aux termes des articles 5.11, 6.2, 6.3) ; ou

                   ii.         des activités frauduleuses ou illégales signalées, ou suspectées, y compris des achats suspectés d’avoir été faits à des fins commerciales ;

                 iii.         le Client n’a pas rempli ses obligations découlant d’un précédent contrat exécuté avec Furla.

5.9            Le contrat ne concernera que les Produits dont nous avons confirmé l’envoi ou la fourniture dans la Confirmation de commande, conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du code de la consommation.

5.10         Sans préjudice des dispositions énoncées à l’article 5.8, le contrat entre Furla et le Client est exécuté dès réception par le Client de l’acceptation par Furla de la   commande envoyée grâce au processus indiqué sur notre site via la Confirmation de commande.

5.11         Malgré la Confirmation de commande, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs des Produits commandés, le Client recevra un email l’informant dûment de l’indisponibilité des Produits. Dans ce cas la proposition de commande sera annulée ou partiellement acceptée pour les Produits disponibles. Dans le cas d’une acceptation partielle, le Client ne devra payer (ou ne sera facturé, en cas de paiement par carte de crédit) que du prix des Produits disponibles.

5.12         La Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modalités de paiement (inclura la TVA au taux applicable à la date du jour de la commande), des informations relatives aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation (y compris des informations relatives à l’exclusion du droit de rétractation pour des Produits personnalisés), des informations relatives aux frais de livraison, l’adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services support et sur les conditions commerciales existantes et une copie des présentes Conditions générales de vente (article L.121-19-1 du Code de la consommation).

6.              Disponibilité et informations sur le produit

6.1            Les informations sur les Produits (accompagnées des codes Produits correspondants) et les prix correspondants sont disponibles sur notre site. 

6.2            Les Produits disponibles sur notre site représentent une sélection de produits normalement disponibles en magasin ; cependant, Furla ne fournit aucune garantie au Client en ce qui concerne la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le Site Internet. Par ailleurs, nous de garantissons pas que l’un quelconque des Produits présentés sur notre site sera en stock. Les photos des Produits affichées sur notre site peuvent ne pas correspondre à leur réelle apparence ; le Client doit par conséquent se fier exclusivement à la description des Produits et à leurs caractéristiques telles que mentionnées sur notre site.

6.3            Furla se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles sur le Site Internet. Le style, les modèles et les couleurs des Produits y étant décrits peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, une réponse automatique informera le Client si la commande ne peut pas être traitée du fait de l’indisponibilité du Produit commandé ; Furla n’est pas responsable envers le Client en cas d’indisponibilité du Produit avant l'exécution du contrat.

6.4            Le nombre maximum de pièces pour chaque Produit mis par le Client dans la proposition de commande est de cinq pièces par UGS et de vingt-cinq pièces par commande.  

6.5            Furla ne sera en aucun cas tenue responsable d’erreurs dues à un échec de la connexion du Client au Site Internet. Par ailleurs, Furla ne prendra aucune responsabilité envers le Client dans les circonstances suivantes, indépendamment de la raison des dommages, de la cause, de la nature des dommages, ou des résultats :

(a)     tout dommage causé par la suspension ou l’arrêt de l’exploitation de notre site;

(b)     tout dommage découlant du piratage de notre site et de la modification des informations qu’il indique et qui pourrait s’avérer erroné.

7.              Transport et livraison

7.1            Votre commande sera livrée à la date de livraison établie dans la Confirmation de commande au plus tard ou, si aucune date de livraison n’est indiquée, dans un délai raisonnable suivant la date de Confirmation de commande, sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles. La date de livraison sera convenue par nous avec nos opérateurs situés dans la zone de livraison et variera en fonction de l’adresse de livraison, du type des Produits et d’autres facteurs importants. En application des dispositions de l’article L. 221-1 du code la consommation, vous recevrez au plus tard lors de la livraison le récapitulatif du prix, et des frais de port. Les Produits devront être livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. Furla ne fera pas de livraison à:

(a)         des boîtes postales ;

(b)        des lieux d’hébergement tels que des hôtels ou auberges, des installations publiques, des aéroports et des ports ;

(c)         des entités ou particuliers qui fournissent des services d’expédition des produits à l’étranger ; ou

(d)        tout autre endroit pour lequel Furla détermine raisonnablement que l’adresse du client est inconnue.

(e)         d’autres pays se trouvant en dehors de l’Union Européenne.

 

7.2            Pour chaque commande Furla pourrait, à la demande du Client, facturer le prix des Produits par email au Client, au sens des lois et règlements applicables. La facture sera basée sur les informations fournies par le Client au moment de la commande (par ex. numéro d’identification fiscal ou numéro de TVA du Client). Aucune modification de la facture n’est possible après que celle-ci a été émise.

7.3            Les frais de livraison devront être supportés par le Client et sont indiqués séparément dans la Confirmation de commande.

7.4            Le Produit acheté sera livré par un service de coursiers choisi par Furla (le « Coursier ») ; les Produits achetés seront livrés un jour ouvré (hormis samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux) dans 5-6 jours ouvrables à compter de la Confirmation d'expédition (sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles). Les options de livraison sont disponibles au lien suivant: https://www.furla.com/fr/fr/eshop/customer-service/cs-shipping/.

7.5            Au moment de la livraison des Produits par le Coursier, le Client (ou un représentant désigné) est tenu de vérifier :

(a)         que le destinataire indiqué sur le bon de livraison est le bon ; et

(b)         que le conditionnement et ses scellages sont intacts, non endommagés, ne sont pas mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit.

7.6            Tout dommage au conditionnement et/ou au(x) Produit(s), ou divergence dans les références ou documents du destinataire doit être immédiatement indiqué par écrit sur le bon de livraison du Coursier. Sauf dans la mesure où les lois applicables le permettent, une fois que le document du Coursier a été signé et qu’aucune objection n’a été faite par le Client, le Client ne pourra plus faire aucune objection sur les caractéristiques extérieures du colis livré à condition qu’il soit autorisé à émettre des objections ultérieures relatives à d’autres fonctionnalités liées au(x) Produit(s) aux termes des conditions établies en vertu de l’article 10 ci-après.

8.              Confirmation d’expédition

8.1            Furla enverra au Client une confirmation d’expédition via email une fois que les Produits sont expédiés (ci-après «  Confirmation d’expédition »).

9.              Risque et Transfert

9.1            Le risque de perte ou d’endommagement des Produits sera transféré au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) aura pris la possession physique du Produit.

9.2            La propriété du (des) Produit(s) ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues eu égard au(x) Produit(s) y compris les frais de livraison.

10.            Droits du consommateur

10.1         Vous pouvez annuler un contrat pour un Produit acheté à plein tarif à tout moment dans un délai de trente jours et annuler un contrat pour un Produit acheté en solde à tout moment dans un délai de quatorze jours, suivant la date de réception des Produits concernés (la « Période de rétractation »), conformément aux dispositions des articles l . 221-8. et L. 221-20 du Code de la consommation. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les Produits conformément à notre politique de remboursement (établie à l’article 12 ci-après). Pour annuler un contrat, vous devez nous en informer par écrit avant la fin de la Période de rétractation.

10.2         Sans préjudice du droit octroyé à l’article 11, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article 10.1 ne s’applique pas aux commandes des Produits personnalisés, produits confectionnés selon les spécifications du consommateur tels que, par exemple, ceux sur lesquels les initiales du Clients sont gravées.

11.            Défaut de conformité

11.1         Si un Produit vendu par Furla présente des défauts de fabrication ou en cas de défaut de conformité présumé des Produits vendus par Furla, vous devez contacter l’Aide en ligne par le biais du contact suivant boutiqueonline@furla.com..

11.2         Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Au sens de ces articles, vous avez le droit d’obtenir sans frais, que le Produit soit réparé (ou remplacé) dans les limites prévues par la loi, ou, en cas d’impossibilité de réparer le Produit, (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), de bénéficier d’une réduction appropriée du prix des Produits, ou d’annuler le contrat. Vous perdez ces droits si vous manquez d’informer Furla du défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date à laquelle vous avez détecté le défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions visant à établir un défaut de conformité non dissimulé dolosivement par Furla expireront automatiquement 26 (vingt-six) mois après la livraison des Produits. Les dispositions applicables sont celles du code de la consommation en ses articles L. 217-5 , 217-12 du code la consommation, et les articles  1641 et 1648 du code civil. Les frais de livraison pour renvoyer le Produit devant être réparé ou remplacé aux termes du présent article, seront soutenus par Furla, tout comme tous les frais liés à la livraison à votre attention du Produit réparé ou remplacé.

12.            Notre politique de remboursements

12.1         Si vous souhaitez nous renvoyer un Produit, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://ecommercereturns.furla.com/#!/returns

12.2         Si vous annulez le contrat aux termes de l’article 109 et nous renvoyez un Produit aux termes de l’article  10.1 ci-dessus, nous traiterons le remboursement vous étant dû au plus tôt et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze jours  à compter du jour où vous nous avez notifié de votre annulation. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix du Produit dans son intégralité etles frais d’envoi de l’élément à votre attention à l’exclusion des frais que vous aurez engagés pour nous renvoyer l’élément.

12.3         La politique de remboursement prévue à l’article 11.2 ne s’appliquera pas aux Produits indiqués à l’article 10.2 ci-dessus.

12.4         Si vous renvoyez un Produit aux termes de l’article 11.1 ci-dessus parce que vous affirmez que le produit est défectueux aux termes de l’article 10, nous examinerons le Produit renvoyé et nous vous communiquerons votre notification de remboursement par courriel dans un délai raisonnable. Nous traiterons généralement le remboursement vous étant dû au plus tôt et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze jours  à compter du jour où vous nous avez confirmé par email que vous pouviez bénéficier d’un remboursement pour le Produit défectueux. Le Produit que vous renvoyez en raison d’un défaut sera remboursé dans son intégralité, incluant un remboursement des frais de livraison pour envoyer l’élément à votre attention ainsi que les frais que vous aurez engagés pour nous renvoyer le Produit. Les frais d’envoi de l’élément à votre attention en premier lieu, vous seront remboursés uniquement si ledit Produit ne faisait pas partie d’une commande multiple.

12.5         Il convient de préciser que dans les deux cas décrits aux articles 12.2 et 12.4 ci-dessus, vous devez également nous renvoyer tous les Produits immédiatement, dans des conditions identiques à que celles dans lesquelles vous les avez reçus. Vous êtes juridiquement tenu de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en votre possession et que vous en avez la garde. Nous pouvons avoir un droit de recours à votre encontre et aucun remboursement ne vous sera octroyé dans les cas suivants :

(a)         s’il les Produits ont déjà été utilisés (plis, dommage, odeurs)

(b)         si les Produits ont été initialement achetés en magasin

(c)         si les Produits ne portent plus leurs étiquettes

(d)         s’il manque une partie ou des accessoires, des Produits

(e)         s’il manque du matériel d’emballage

(f)         si le bon de livraison joint lors de l’envoi des Produits n’a pas été également renvoyé.

12.6         Nous rembourserons généralement toute somme reçue de votre part par dépôt sur la même carte de crédit que vous aurez utilisée aux fins de l’achat des Produits. Par ailleurs, en cas de paiement effectué via un compte Paypal, le remboursement sera directement effectué par Furla sur le compte Paypal du Client. Dans le cas où il n’est pas possible de rembourser la somme aux termes du paragraphe précédent, Furla procèdera au remboursement par virement bancaire. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation, les frais ne seront pas remboursés.

13.            Prix et paiement

13.1         Le prix de l’un quelconque des Produits commandé sera identique à celui   indiqué sur notre site, sauf dans des cas d’erreur évidente. Notre site s’emploie à afficher des informations relatives au(x) Produit(s) de bonne foi et précise, à tout moment.

13.2         Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euros ou dans la devise du pays de résidence du Client et incluent toutes les taxes et frais applicables. Les frais de livraison doivent être ajoutés au prix des Produits et sont indiqués séparément dans le Panier.

13.3         Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les modifications ne seront pas répercutées sur les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé la Confirmation de commande.

13.4         Notre site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, un prix incorrect soit indiqué sur certains Produits répertoriés sur notre site. Nous vérifierons généralement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition afin de facturer, lorsque le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué, le montant le moins élevé lorsque nous expédierons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, généralement, à notre discrétion, nous vous contacterons pour vous donner des instructions avant d’expédier le Produit ou nous refuserons votre commande et vous informerons dudit refus.

13.5         Nous n’avons aucune obligation de vous fournir le Produit à un prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande, si l’erreur de prix est évidente et non équivoque et que vous pourriez l’avoir raisonnablement identifiée comme une erreur de prix.

13.6         Le paiement du prix pour les Produits inclus dans la proposition de commande et les frais de livraison correspondants doivent être payés par le Client par carte de crédit, Paypal ou virement bancaire ou tout autre instrument de paiement disponible de temps en temps (pour plus de détails, veuillez vérifier ici) . Pour les paiements par carte de crédit, la transaction doit se conformer à toute condition contractuelle séparée, entre le Client et la compagnie de carte de crédit.

13.7         Furla accepte les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, Paypal, Maestro, Diners, Discover, Sofort, Bancontact, Cartes Bancaires, Ideal ou toutes autres cartes de crédits acceptables de temps en temps (pour plus de détails, veuillez vérifier ici

13.8         Les opérations seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que : 

(a)         la carte de crédit a été vérifiée ; 

(b)         l’autorisation de débiter la carte a été reçue de l’émetteur de la carte utilisée par le Client ; et 

(c)         la disponibilité du Produit a été confirmée par Furla. 

13.9         En cas de litige survenant entre le Client et la compagnie de carte de crédit, le prêteur, etc. eu égard aux frais ou à toute autre obligation liée aux paiements du Client sur notre site, le Client et le tiers concerné doivent régler le problème entre eux.

13.10       Aucun débit ne doit être effectué au moment de la transmission de la proposition de commande, à l’exception de frais temporaires nécessaires pour le contrôle de la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu que, après que la commande a été exécutée, lesdits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant correct dû par le Client. De plus, si la commande est annulée lesdits frais temporaires seront également définitivement annulés eux-aussi. 

13.11       Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter le montant dû par le Client dans les délais impartis, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée. The dispositions de l’article 1341 du code civil ne trouveront pas à s’appliquer.

14.            Communications écrites

14.1         Les lois applicables exigent que certaines informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que ces communications avec nous soient principalement envoyées par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel ou nous vous fournirons les informations en publiant des notifications sur notre Site Internet. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique respectent les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit. Les présentes conditions n’affectent aucunement vos droits.

15.            Notifications

15.1         Toutes les notifications que vous nous ferez parvenir doit être envoyées à l’adresse : boutiqueonline@furla.com

15.2         Nous pouvons vous notifier tant via l’email que via l’adresse postale que vous nous avez fourni lorsque vous avez passé une commande, ou par un quelconque moyen spécifié à l’article 14 ci-dessus. Furla mettra tout en œuvre pour vous répondre au plus tôt. Pour prouver la remise de la notification, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d’un email, que cet email a été envoyé à l’adresse mentionnée par le destinataire.

 

16.            Transfert des droits et obligations

16.1         Le contrat entre vous et nous nous lie nous ainsi que vos successeurs dans vos droits, et ayants droit respectifs.

16.2         Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer autrement d’un contrat, ou de l’un de vos droits et obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.

16.3         Nous pouvons transférer, céder, facturer, sous-contracter ou disposer autrement d’un contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant la durée du contrat.

17.            Évènements indépendants de notre volonté

17.1         Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut d’exécution, ou exécution tardive, d’une quelconque de nos obligations aux termes d’un contrat causé par des évènements indépendants de notre volonté (Cas de Force majeure) ou cas fortuit.

17.2         Un Cas de Force majeure inclut tout acte, évènement, non-survenance, omission ou accident indépendant de notre volonté et inclut notamment (sans toutefois s’y limiter) les évènements suivants :

(a)         grèves, lock-outs ou autre action ayant un impact sur l’activité, grève des fournisseurs, procédure collective etc.

(b)         troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation à la guerre.

(c)         feu, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

(d)         impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le rail, l’expédition par bateau, les airs, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé.

(e)         impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.

(f)         les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.

17.3         L’exécution du contrat est suspendue pendant la période au cours de laquelle le cas de force majeure perdure, et nous bénéficierons d’une prolongation de délai pour l’exécution du contrat, correspondant à la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin au Cas de Force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit du Cas de Force majeure.

18.            Renonciation

18.1         Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du contrat, de réaliser l’une quelconque de vos obligations aux termes du contrat ou de l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente, ou si nous manquons d’exercer l’un quelconque de nos droits ou recours, dont nous disposons aux termes du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation des dits droits ou recours et ne vous libèrera pas de votre obligation de vous conformer à ces obligations.

18.2         Une renonciation de notre part à un quelconque défaut ne constituera pas une renonciation à un quelconque défaut substantiel.

18.3         Aucune renonciation de l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente ne devrait être effective sauf s’il est expressément indiqué qu’il s’agit d’une renonciation et que cela vous ait communiqué par écrit aux termes des articles 13 et 14.

19.            Divisibilité

Si l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente ou une quelconque disposition d’un contrat est réputée non écrit, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, la dite modalité, condition ou disposition sera alors identifiée  et les autres conditions et dispositions qui demeureront valides dans toute la mesure où la loi applicable le permet.

20.            Intégralité de l’accord

20.1         Les présentes Conditions générales de vente et tout document auquel il est expressément fait renvoi représentent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne l’objet d’un quelconque contrat et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, oral ou écrit.

20.2         Chacune des parties reconnait, en concluant un contrat, qu’aucun de nous ne s’est appuyé sur une représentation, une entente ou une promesse donnée par l’autre ou découlant d’un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous préalablement audit contrat, sauf si cela a été expressément établi dans les présentes Conditions générales de vente.

20.3         Aucun de nous ne disposera d’aucun recours concernant toute déclaration mensongère faite par l’autre partie, orale ou écrite, avant la date d’un quelconque contrat (à moins qu’une telle déclaration mensongère ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l’autre partie ne pourra être que pour violation de contrat tel que prévu par les présentes Conditions générales de vente.

21.            modification des présentes Conditions générales de vente

21.1         Nous avons le droit de réviser et modifier les présentes Conditions générales de vente lorsqu’il y a lieu afin de refléter des modifications apportées aux conditions du marché affectant nos activités, des modifications apportées à la technologie, des modifications apportées aux moyens de paiement, des modifications apportées aux lois et impératifs règlementaires correspondants et des modifications apportées aux capacités de notre système.

21.2         Vous serez soumis aux politiques et aux Conditions générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez des Produits, sauf si une quelconque modification apportée à ces politiques ou aux présentes Conditions générales de vente est demandée par le droit ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous aurez précédemment passées), ou si nous vous informons de la modification de ces politiques ou des présentes Conditions générales de vente avant de vous adresser la Confirmation d’expédition (auquel cas nous avons le droit de considérer que vous avez accepté la modification des Conditions générales de vente, sauf si vous nous informez du contraire dans un délai de sept jours ouvrables à compter du moment où vous avez reçu les Produits).

22.            Droit d’auteur et marque

22.1         Tous les droits afférents au contenu de notre site (texte, images, vidéo, voix, programmes, etc.) appartiennent à Furla S.p.A. dont le siège social est sis Via Bellaria 3/5 San Lazzaro di Savena (Province de Bologne) 40068, Italie, numéro de TVA 00610091209, numéro d’identification fiscal et numéro d’enregistrement au registre des sociétés de Bologne 03292800376, REA BO-278122, avec un capital social entièrement libéré de 8.991 595,00 euros. Aucun des articles, photos, illustrations, etc. sur ce site ne peut être utilisé sans la permission préalable de Furla S.p.A.

22.2         Toutes les marques et marques de service utilisées sur notre site appartiennent à Furla S.p.A. ou sont utilisées sur la base de droits officiels donnés dans le cadre de licece de marque. Leur utilisation non autorisée n’est pas permise.

23.            Liens

23.1         Lors de la création d’un lien vers notre site, nous pouvons décliner le lien en fonction du contenu du site Internet sur lequel le lien a été inséré et la méthode selon laquelle ce lien a été créé. Par ailleurs, Furla ne garantit en aucune façon le contenu de tous les sites auquel elle est liée et n’assume aucune responsabilité pour tout dommage causé par un site auquel elle est liée directement ou indirectement.

24.            Loi et juridiction

24.1         Les présentes Conditions générales de vente et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.

24.2         Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions générales de vente sera soumis à la juridiction territoriale obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du Client. 

24.3         Le Client peut également décider d'accéder au système de résolution amiable des différends fourni par la Commission européenne, disponible sur le site  http://ec.europa.eu/odr