CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus – selon les modalités décrites ci-dessous – entre FURLA France Société pas action simplifiée, siège social 68 rue du Faubourg Sant Honoré, Paris, RCS Paris 332 947 738 (« Furla » ou la « Société ») et le client, identifié comme consommateur conformément à la législation applicable en matière de consommation (le « Client »).

Furla et le Client sont ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

1.2 Le Client est tenu de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions Générales (selon les modalités établies pour les Canaux de Vente utilisés). En acceptant les Conditions générales, le Client s’engage à les respecter. Si les Conditions générales ne sont pas acceptées, le Client ne sera pas autorisé à acheter des produits de marque « Furla ». Par conséquent, le Client recevra une copie des Conditions générales par le biais du Canal de vente utilisé pour l’achat des produits Furla ou lors de leur enlèvement.

1.3 Les Conditions Générales ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des entités autres que Furla, même si elles sont disponibles sur le Site Internet via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.

1.4 Pour obtenir des informations sur le traitement des données personnelles du Client par Furla, la politique de confidentialité de Furla peut être consultée en cliquant ici.

1.5 Furla peut toujours être contacté à l’adresse e-mail suivante : customerservice@furla.com ou au numéro de téléphone suivant +33178900552.

2. Canaux de vente

2.1 Les Conditions Générales régissent les modalités selon lesquelles la Société vend des produits de marque « Furla » (les « Produits ») via les « Canaux de Vente » suivants :

(i) e-commerce, disponible sur www.furla.com (le « Site Internet ») ;

(ii) le service de vente « shopping from home » proposé par certains points de vente Furla (« full price » et « off price » – les « Points de Vente ») via des canaux de vente à distance autres que le Site Internet (par exemple, par téléphone, courrier électronique ou services de messagerie instantanée tels que WhatsApp), (« Achat à domicile ») ; et

(iii) les canaux de vente à distance autres que le Site Internet et l’Achat à domicile, le cas échéant, disponibles en Points de vente avec le support d’un de nos opérateurs.

2.2 L’achat des Produits via le Canal de vente est strictement réservé aux personnes qui :

(i) au moment de l’achat sont situées sur le territoire de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal, de l’Autriche, de la France, de l’Allemagne, de la Pologne, de la République tchèque et du Royaume-Uni (le « Territoire ») ou qui, bien que non situés sur le territoire, achètent des Produits pour livraison sur le Territoire.

(ii) ont la capacité juridique et ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence ; et

(iii) achètent les Produits pour leur usage personnel et non à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles.

2.3 Furla n’acceptera et/ou ne traitera pas les commandes provenant de canaux autres que les Canaux de vente ou de personnes ne répondant pas aux exigences indiquées au paragraphe précédent.

3. Conclusion d’un contrat d’achat

3.1 L'émission d'un bon de commande par le Client (la « Commande ») constitue l'acceptation de l'offre de Furla au public par le biais de ses Canaux de vente, et par conséquent la réception de la Commande par la Société constitue un contrat d'achat contraignant pour les Produits sélectionnés par le Client, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions générales (le « Contrat »).

3.2 Avant de confirmer la Commande, le Client doit examiner le récapitulatif pour vérifier que les Produits sélectionnés et toutes les données fournies sont corrects (par exemple, le Client peut modifier la quantité de Produits qu'il a l'intention d'acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs d'entre eux du « panier d'achat ») et confirmer l'exactitude de la Commande et la reconnaissance que la Commande est associée à une obligation de paiement, en cochant la case pertinente.

3.3 Une fois la Commande reçue, la Société enverra au Client un e-mail confirmant la réception de la Commande (dans les 5 jours suivant la réception au moins) avec le numéro et les détails de la Commande qui a été passée (« Confirmation de commande »). Par la suite, la Société confirmera au Client que la Commande est expédiée (« Confirmation d'expédition »), avec des délais différents en fonction du type d'expédition sélectionné par le Client.

3.4 Le Client doit conserver le numéro de Commande indiqué sur la Confirmation de Commande pour accéder au service d’assistance et pour toute autre communication avec la Société.

4. Disponibilité des produits

4.1 Le Client peut acheter un nombre maximum de 5 (cinq) articles par Produit et un nombre maximum de 5 (cinq) Produits différents. Ainsi, chaque Commande pourra contenir au maximum 25 (vingt-cinq) Produits, sous réserve de la disponibilité des stocks. Toutes les informations relatives au Produit seront disponibles sur la page du Produit ou, de manière générale, sur le Canal de vente choisi par le Client.

4.2 Furla surveille et met à jour en permanence la disponibilité en stock des Produits affichés sur le Site Internet ou dans les Points de Vente. Toutefois, le Site Internet pouvant faire l’objet d’une visite simultanée de plusieurs Clients, il se peut que plusieurs Clients aient l’intention d’acheter ou achètent effectivement le même Produit en même temps. Dans de tels cas, le Produit peut, pendant une courte période, être indiqué comme disponible, mais peut en fait être en rupture de stock ou ne plus être disponible. Si un Produit devient indisponible pour les raisons indiquées ci-dessus ou dans d’autres cas d’indisponibilité, Furla peut (y compris après l’envoi d’une Confirmation de Commande) contacter le Client aux coordonnées indiquées.

4.3 Dans le cas décrit à l'art. 4.2 ci-dessus, la Commande sera annulée et le prix sera remboursé au Client 

5. Procédures d’achat

Achat via le Site Internet

5.1 Pour acheter un Produit via le Site Internet, le Client peut créer et/ou accéder à son compte via l’espace réservé sur le Site Internet, ou passer une Commande en tant qu’invité, sans créer de compte. Lors d’un achat en tant qu’« invité », le Client doit remplir correctement les champs du formulaire concerné sur le Site Internet, en saisissant toutes les données nécessaires à l’exécution du Contrat (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse email et numéro de téléphone).

5.2 Une description et les caractéristiques essentielles des Produits, y compris le prix, le maximum de Produits achetables, les taxes, les droits et les frais d'expédition (le cas échéant), les détails et la composition, la coupe, les couleurs et la description des couleurs (par ex. aspect et nuances), les mesures et tailles (le cas échéant) et autres informations visant à décrire le Produit sont présentées sur le Site Internet et/ou in the panier d’achat au sein de chaque spécification du Produit, ainsi qu’une ou plusieurs images photographiques au format numérique. Bien que Furla fasse tout son possible pour s’assurer que les photographies affichées sur le Site Internet soient des reproductions fidèles des Produits originaux, les images et les couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent ne pas représenter parfaitement les caractéristiques réelles du Produit, en raison du navigateur et/ou d’autres appareils utilisés pour accéder au Site Internet. Furla n’est donc pas responsable d’une quelconque inadéquation des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site Internet en cas de réalisation desdites limitations techniques.

5.3 Furla se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit du Site Internet et/ou de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu du Site Internet. Furla décline par conséquent toute responsabilité envers les Clients ou les tiers pour le retrait des Produits du Site Internet.

5.4 Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits d’intérêt affichés sur le Site Internet et les place dans le panier virtuel (le « Panier d’achat »).

5.5 Avant de terminer l’achat, le Client doit vérifier l’exactitude du contenu du Panier d’achat, entrer tout code promotionnel valide pour le Site Internet dans la section correspondante et accepter les Conditions générales. Le code promotionnel – s’il est valide – sera immédiatement appliqué au montant affiché dans le panier d’achat. Il sera ensuite demandé au Client de sélectionner le mode de paiement parmi ceux indiqués sur le Site Internet, d’indiquer l’adresse de facturation, de sélectionner le mode d’expédition souhaité et de préciser l’adresse d’expédition, si elle est différente de l’adresse de facturation.

Achat via l’Achat à domicile

5.6 Après avoir manifesté son intérêt pour un ou plusieurs Produits auprès du personnel du Point de Vente (ci-après le « Personnel ») via les moyens de communication sélectionnés (i.e. téléphone, e-mail ou WhatsApp) et après avoir lu (et confirmé avoir lu) la politique de confidentialité de Furla sur le lien fourni par le Personnel, le Client reçoit du Personnel des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit (y compris les codes concernés) ainsi que le prix, des informations sur les frais d’expédition éventuels et les conditions applicables à la vente.

5.7 Le Client paie alors le prix des Produits via le service « Pay by Link » (ou PBL), en utilisant un lien fourni par le Personnel, ou par un autre mode de paiement sélectionné parmi ceux à la disposition du Client. 

5.8 Une copie des présentes Conditions générales, ainsi qu’un résumé des conditions et des modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle les éventuelles réclamations devront être envoyées, ainsi que des informations sur les services d’assistance, seront fournies dans la Confirmation de commande et, en tout état de cause, sont toujours disponibles ici.

Achat par d'autres canaux de vente

5.9 CLICK FROM STORE : Si, lors d’une visite sur un Point de Vente, le Client souhaite acheter un produit qui n’est pas disponible sur ce Point de Vente, le Client peut acheter le Produit via l’application à disposition du Personnel.

Après avoir lu la politique de confidentialité de Furla sur le lien fourni par le Personnel et reçu des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit (y compris les codes pertinents) avec le prix, les informations sur les frais d’expédition éventuels et les conditions applicables à la vente, le Client paie ensuite le prix des Produits via le service « Pay by Link » (ou PBL), en utilisant un lien fourni par le Personnel, ou par un autre mode de paiement sélectionné parmi ceux disponibles pour le Client. 

Furla livrera les Produits au Client selon les modalités indiquées à l’Article 7 ci-dessous.

5.10 CLICK & RESERVE : Lors de la navigation de la collection en ligne sur le Site Internet, le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits et trouver le Point de Vente le plus proche où les Produits sont disponibles. Grâce à la procédure « click & reserve », les clients peuvent ensuite prendre rendez-vous dans un point de vente sélectionné pour voir et/ou essayer le produit réservé. Furla enverra au Client un e-mail de confirmation de rendez-vous avec un rappel et un résumé du Produit confidentiel (« Confirmation de réservation »).

Le Client peut alors visiter le Point de vente, présenter la Confirmation de réservation, essayer le produit et décider s’il achète ou non le Produit.

Il est entendu entre les Parties qu’un Produit réservé via la procédure « click & reserve » sera réservé pendant un délai de 48 (quarante-huit) heures suivant la prise de rendez-vous par le Client sur le Site Internet, délai au terme duquel Furla est libre de vendre le Produit à un autre Client. En raison de changements fréquents de stocks dans les Points de Vente, Furla ne peut pas garantir la disponibilité de chaque Produit, en l’occurrence l’art. 4.2 et 4.3 ci-dessus s’appliquent.

 Prix et mode de paiement

5.11 Le prix des Produits (le « Prix ») en euros et dans toute devise locale applicable, tel qu'indiqué sur le Site Internet et/ou indiqué par le Personnel au Client, comprend toutes les taxes et charges applicables ainsi que les frais d'expédition « standard », sauf indication contraire sur le Site Internet ou tels que directement indiqués dans le sous-total du Panier d'achat. Les frais d'expédition « express » éventuels sont chiffrés et indiqués séparément.

5.12 Furla se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment et sans préavis. Il est entendu qu’une modification du Prix d’un Produit n’affecte pas la Commande déjà réalisée.

5.13 Les modes de paiement du Prix et des éventuels frais d'expédition à la disposition du Client sont, en fonction du Territoire :

(i) carte de crédit [American Express, Bancontact, Cartes Bancaires, Diners Club, Sofort, Discover, JCB, Maestro, Mastercard, Visa] ;

(ii) Paypal, Amazon Pay, Apple Pay, Alipay, WeChat Pay, Klarna

(iii) le service « Pay by Link » (ou PBL) proposé par un fournisseur tiers.

5.14 Pendant le processus de paiement, les banques peuvent exiger une authentification supplémentaire du paiement (i.e. « Vérifié par Visa », « MasterCard Secure Code », « AMEX SafeKey »). Furla ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs de paiement survenues avec un service de paiement tiers du fait de l’absence de connexion du Client, ou des dommages directs et/ou indirects que, pour quelque cause et/ou raison que ce soit, le Client peut subir du fait et/ou conséquence de suspensions et/ou interruptions du fonctionnement du site internet de l’établissement bancaire (y compris les cyber-attaques).

5.15 En cas d’impossibilité de facturer le montant dû par le Client, le processus d’achat est automatiquement annulé et la Commande ne sera pas envoyée à Furla. En cas de défaut de conclusion du Contrat, Furla n’aura aucune obligation de livraison au Client et le Client ne pourra prétendre au paiement d’aucune indemnité et/ou dommages-intérêts.

5.16 Toute exonération de TVA et/ou réduction de taux de TVA ne sera appliquée que si elle est étayée par une documentation adéquate et complète (par exemple, pour bénéficier d’une exonération de TVA, le personnel diplomatique doit fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et une déclaration délivrée par l’administration locale attestant de sa qualité de diplomate ; pour les besoins du remboursement de la TVA, les clients hors UE doivent fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité déterminant leur lieu de résidence en dehors de l’Union européenne). A cet effet, le Client adressera à Furla la demande de remboursement de TVA accompagnée d’une copie desdits documents dans les 3 (trois) mois de la réception de la Confirmation de Commande.

5.17 Un reçu fiscal de l’achat sera envoyé au Client par email. Si le Client le demande, Furla émettra une facture sur la base des détails fournis par le Client. Une fois émise, la facture ne sera plus modifiable et sera envoyée au Client par email.

6. Expédition et collecte

6.1 Les Produits achetés via le Site Internet, l’Achat à domicile et le « Click from Store » seront livrés au Client par expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande.

6.2 Les frais et délais d’expédition dépendent du type d’expédition sélectionné par le Client lors du processus d’achat et indiqué sur la Commande. En particulier, le Client a le choix entre :

(i) expédition standard : avec livraison dans les 3/8 jours ouvrables après la confirmation d'expédition en fonction du territoire de destination.

(ii) expédition express : dans les 1/2 jours ouvrables après la confirmation d'expédition, sauf pour l'Italie (où seule l'expédition standard est disponible) et la Suisse (où le délai de livraison est de 5/8 jours ouvrables).

De plus amples informations sur les coûts et les délais de livraison sont disponibles ici.

6.3 Furla ne livrera pas de Produits à des adresses sur le Territoire qui correspondent à : (i) boîtes postales ; (ii) installations publiques ou hôtelières, aéroports et/ou ports ; (iii) personnes physiques et/ou morales fournissant des services d’expédition en dehors du Territoire.

6.4 Il est entendu entre les Parties que les délais de livraison ci-dessus indiqués (et en tout état de cause pendant l’exécution de la Commande) sont purement indicatifs et que dans tous les cas la livraison sera effectuée dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat (i.e. à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés locaux et nationaux). Après avoir reçu la Confirmation d'expédition, le Client pourra surveiller l'état de l'expédition à partir de la zone réservée sur le site Web et/ou via le code de suivi de l'expédition fourni dans la Confirmation d'expédition.

6.5 Lorsque le transporteur livre les Produits, le Client (ou son représentant, ou une autre personne désignée par le Client) doit vérifier : (i) l’exactitude des coordonnées du destinataire sur le reçu de livraison ; et (ii) l’intégrité de l’emballage et des scellés.

6.6 Il est entendu entre les Parties que des commandes composées de plusieurs Produits peuvent faire l’objet de plusieurs expéditions sans imputation d’aucun droit sur le Client.

6.7 CLICK & COLLECT : En alternative à l’expédition indiquée aux paragraphes précédents, le Client peut venir chercher le Produit dans un Point de Vente situé sur le Territoire. A cet effet, lors de la procédure d’achat, le Client peut choisir le Point de Vente le plus proche où le Produit est disponible. Le Client peut récupérer personnellement le Produit auprès du Point de Vente sélectionné à la date d’enlèvement indiquée par la Société en produisant la Confirmation de Commande.

Il est entendu que les Produits resteront disponibles pour enlèvement pendant une durée de 7 jours. À l’issue de cette période, Furla se réserve le droit de considérer les Produits achetés comme abandonnés, et à ce titre, à nouveau disponibles pour Furla, qui remboursera le Prix au Client.

Lorsque le Client a mandaté une autre personne pour collecter les Produits, ceux-ci ne seront confiés à la personne mandatée que sur présentation d’une copie de la Confirmation de Commande, accompagnée du mandat de collecte signé par le Client et d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité de la personne mandatée pour les collecter.

Le Personnel pourra refuser de livrer les Produits si le Client ne respecte pas la procédure d’enlèvement. Les conditions de retour et de remplacement des Produits définies à l’Article 11 ci-dessous s’appliquent également aux Produits collectés « en magasin ».

7. Risque et propriété

7.1 La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu'au paiement du Prix et des frais d'expédition, tandis que le risque de perte ou de dommage des Produits sera supporté par Furla ou le transporteur jusqu'à ce que les Produits soient livrés.

8. Garantie

8.1 Les produits achetés via les canaux de vente sont couverts par une garantie légale de conformité et pour le produit défectueux (la « Garantie »).

8.2 Sans préjudice des dispositions de l’Article 5.2 ci-dessus, Furla s’engage à livrer au Client des Produits conformes au Contrat. Si les Produits sont défectueux et/ou non conformes à la qualité promise, le Client doit – pendant la durée de la Garantie – en informer Furla en complétant le formulaire approprié (disponible ici). Aucune notification n’est requise si Furla a reconnu par écrit l’existence du défaut ou ne l’a pas dissimulé.

8.3 Sauf preuve contraire, les défauts qui apparaîtront dans les 24 mois suivant la date de livraison du Produit seront présumés avoir déjà existé à cette date, sauf si une telle présomption est incompatible avec la nature de la marchandise ou du défaut.

8.4 La Garantie est valable pendant deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit.

8.5 Si Furla constate que le Produit est défectueux ou non-conforme, le Client sera en droit de rendre le Produit conforme en demandant, à titre gratuit, la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si la réparation recherchée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse (compte tenu de la valeur de la marchandise et de l’étendue du défaut). Furla réparera ou remplacera le Produit défectueux dans un délai raisonnable.

8.6 Lorsque la réparation ou le remplacement du Produit est impossible ou excessivement onéreux, le Client peut demander une réduction raisonnable du Prix ou résilier le Contrat.

8.7 Furla supportera les frais de retour des Produits défectueux et/ou non conformes pour réparation ou remplacement conformément à la présente clause, et les frais de livraison du Produit réparé ou remplacé au Client.

8.8 Les montres de marque « Furla » sont soumises à des conditions de garantie de conformité spéciales consultables ici.

9. Force majeure

9.1 Les parties ne seront pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions générales causé par des événements échappant à leur contrôle raisonnable, tels que – sans toutefois s’y limiter – grèves, lock-out ou autres actions industrielles, insurrection civile, invasion, attaque terroriste (y compris menace d’attaque), guerres (déclarées ou non) ou menaces de guerre, incendie, explosion, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissement de terrain, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles, incapacité à utiliser les chemins de fer, le transport maritime, les avions, le transport automobile ou autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, lois, décrets, règles, réglementations ou limitations imposés par les gouvernements et/ou les autorités publiques (« Force Majeure »).

9.2 En cas de Force Majeure, l’exécution des services par Furla peut être suspendue pendant toute la durée de la cause de Force Majeure. Furla s’engage à informer le Client de la survenance d’un cas de Force Majeure sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours de sa survenance. Cette disposition s’applique sans préjudice, dans tous les cas, du droit de rétractation du Client en application de l’article 10 ci-dessous.

10. Droit de rétractation

10.1 Le Client peut se retirer du Contrat, sans pénalité et sans motif, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter du jour de réception du Produit. Passé ce délai, les retours ne seront plus acceptés.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, dans ledit délai, le Client pourra compléter le formulaire de rétractation concerné (disponible ici), en indiquant le numéro de commande et l’adresse électronique par lesquels l’achat a été réalisé et le Produit et/ou les Produits à retourner. Le Client est toujours libre de communiquer la rétractation à Furla par tout autre moyen, en fournissant les informations requises par Furla pour traiter correctement la demande. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au Client.

Furla fournira au Client une confirmation de l’exercice du droit de rétractation aux contacts fournis par le Client, dans les 24 heures suivant la réception de la demande.

10.3 Il est entendu que le droit de rétractation ne pourra être exercé que par le Client, et en aucun cas par le destinataire d'un Produit à titre de cadeau.

10.4 Lors de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut choisir le mode de retour le plus adapté à ses besoins, entre :

(i) enlèvement gratuit par un coursier sélectionné par Furla.

(ii) expédition (payée par le Client) par coursier ou autre transporteur choisi par le Client.

10.5 Le Produit doit être retourné sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client informe Furla de sa décision de se retirer du Contrat. Dans le cas indiqué à l'Article 11.4(ii) ci-dessus, le Client ne supportera que le coût direct du retour du Produit. Les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

(i) Les produits doivent être retournés dans leur étiquetage d’origine (y compris étiquettes, plaques signalétiques, vignettes).

(ii) Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou endommagés.

(iii) le droit de rétractation s'applique au Produit dans sa totalité et non à ses parties individuelles (par exemple boucles, lacets, etc.) ;

(iv) le Client est responsable de l’expédition jusqu’à la réception par Furla.

10.6 Suite au retour du Produit et à la vérification par Furla ou les parties désignées par Furla de son éligibilité au retour, Furla enverra au Client un e-mail confirmant l’acceptation du retour (la « Confirmation de retour »).

10.7 Suite à la Confirmation de retour, Furla remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais d’expédition, sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où la Société est informée de la décision du Client de se retirer du Contrat. Le Client recevra donc le retour intégral du Prix et des éventuels frais d’expédition express selon le même mode de paiement. Le délai peut varier en fonction du mode de paiement et du circuit bancaire utilisé.

10.8 Il est entendu que le droit de rétractation s’applique également aux Produits achetés pendant les périodes de soldes ou autres périodes promotionnelles. Toutefois, le droit de rétractation est exclu pour les Produits sur mesure ou personnalisés, y compris ceux qui ont été personnalisés après l’achat.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Furla garantit l'authenticité et la qualité de tous les Produits proposés à la vente via les Canaux de vente. Tous les droits de propriété intellectuelle (purement à titre d’exemple, les marques « Furla », tant nominatives que figuratives) sur ou relatifs aux Produits, accessoires, emballages sont et resteront la propriété exclusive de Furla et/ou des sociétés du groupe Furla.

11.2 Le Client n’acquerra aucun droit sur la propriété intellectuelle de Furla en raison et par l’effet du Contrat et/ou des présentes Conditions générales. La reproduction totale ou partielle, la modification, l’altération ou toute autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de Furla sans le consentement écrit préalable de Furla est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

12.1 Les données à caractère personnel du Client collectées par Furla lors de la conclusion ou de l’exécution du Contrat seront traitées uniquement conformément à la politique de confidentialité de Furla (ci-après la « Politique de confidentialité ») disponible sur le Site Internet et/ou fournie par le Personnel à la demande du Client dans les Points de vente.

12.2 Conformément à la Politique de Confidentialité, les données personnelles du Client (y compris les données contenues dans les communications avec la Société par e-mail ou WhatsApp) seront traitées par Furla pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées, conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à la fin de la relation, pendant la durée de prescription permise par la législation locale.

13. Communications

13.1 Pour tout besoin ou exigence, le Client peut s’adresser au service client de Furla (« Service Client ») en contactant le Personnel au numéro de téléphone suivant + 33178900552 ou via le « livechat » disponible sur le Site Internet, du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures (heure d’Europe centrale CET). La Société peut être contactée à tout moment par e-mail, en complétant le formulaire pertinent disponible ici ou en écrivant à customercare@furla.com . La section FAQ du site Web peut être consultée pour les réponses immédiates aux questions fréquemment posées sur les canaux de vente Furla et l'expérience d'achat en ligne.

13.2 Furla s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes du Client, en utilisant le canal de contact choisi par le Client ou tout autre moyen de contact spécifié par le Client dans la Commande. Il est entendu que les communications du Client envoyées à d'autres adresses, y compris, mais sans s'y limiter, celles utilisées pour les Achats à domicile, seront réputées n'avoir pas été dûment reçues et ne seront pas prises en compte.

14. Modifications et mises à jour

14.1 Furla se réserve le droit d'examiner et de modifier périodiquement les présentes Conditions générales afin de refléter les changements des conditions de marché qui affectent son activité, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les réglementations et les exigences légales pertinentes et les changements dans ses capacités système.

14.2 Il est entendu que chaque Contrat est régi par les Conditions Générales en vigueur au moment de l’exécution du Contrat. Toute modification ou mise à jour sera dûment publiée sur le Site Internet et/ou communiquée au Client et prendra effet immédiatement à compter de la date de publication et/ou de communication.

14.3 Les modifications ou mises à jour n’affecteront pas le Contrat déjà en vigueur entre les parties préalablement à la modification.

15. Dispositions diverses

15.1 Le non-exercice ou le retard dans l’exercice de tout droit prévu au Contrat et/ou aux présentes Conditions Générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

15.2 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée nulle, inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme distincte des présentes Conditions Générales et les autres dispositions énoncées dans les présentes seront pleinement valides et effectives et ne seront pas affectées par la disposition nulle, inefficace ou inapplicable.

15.3 Le Contrat lie les deux Parties ainsi que leurs successeurs et ayants droits respectifs. Chaque peut transférer ou céder le Contrat avec un préavis écrit de 30 jours à l'autre Partie

15.4 Les Parties reconnaissent qu’en concluant un contrat, aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration, un engagement ou une promesse de l’autre partie ou sous-entendu dans toute chose dite ou écrite dans les négociations entre elles préalablement à ce contrat, sauf stipulation expresse des présentes Conditions Générales.

16. Droit applicable et compétence juridictionnelle

16.1 Les présentes Conditions générales et le Contrat seront régis et interprétés conformément au droit italien et à toutes dispositions impératives locales prépondérantes.

16.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales et/ou au Contrat sera soumis à la compétence territoriale obligatoire du tribunal compétent de la résidence ou du domicile du Client.

16.3 Les clients résidant dans un État membre de l’Union européenne ont la possibilité d’utiliser la plateforme mise en place par la Commission européenne pour la résolution des litiges découlant des contrats de vente à distance (la « Plateforme ODR »). Le Client et la Société peuvent résoudre les litiges liés aux achats dans le cadre des présentes Conditions Générales par le biais de la Plateforme ODR avec l’assistance d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show. 

Conditions Générales mises à jour le 6 de septembre 2022