CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les contrats conclus – selon les modalités décrites ci-après – entre FURLA S.p.A., dont le siège social est situé à San Lazzaro di Savena (BO), Via Bellaria 3/5, immatriculée au Registre des entreprises de Bologne sous le numéro et le code fiscal 03292800376, numéro de TVA 00610091209, (« Furla » ou la « Société ») et le client, tel qu’identifié conformément au Code de la consommation (le « Client »). Furla et le Client sont ci-après désignés conjointement comme les « Parties » et individuellement comme la « Partie ».

1.2 Le Client est tenu de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions Générales (selon les modalités prévues pour le Canal de Vente utilisé). En acceptant les Conditions Générales, le Client s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des Conditions Générales, le Client ne pourra pas acheter les produits de la marque « Furla ». Le Client recevra une copie des Conditions Générales par l’intermédiaire du Canal de Vente utilisé pour l’achat des produits Furla ou lors de leur retrait.

1.3 Les Conditions Générales ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des entités autres que Furla, même s’ils sont disponibles sur le Site Web par l’intermédiaire de liens, bannières ou autres hyperliens.

1.4 Pour obtenir des informations sur le traitement des données personnelles du Client par Furla, il est possible de consulter la politique de confidentialité de Furla en cliquant ici.

1.5 Furla peut toujours être contactée à l’adresse e-mail suivante : customerservice@furla.com.

1.6 Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« Règlement sur les services numériques »), Furla désigne l’adresse e-mail suivante : servizidigitali@furla.com, comme point de contact unique pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs concernant l’application dudit Règlement. Bien que Furla agisse en tant que vendeur direct et non en tant que plateforme d’intermédiation de contenus de tiers, Furla s’engage à garantir un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable. Tout signalement concernant des informations présentes sur le Site Web et considérées comme non conformes à la loi peut être envoyé au point de contact susmentionné et Furla s’engage à examiner ces signalements avec diligence et dans les meilleurs délais. Conformément aux obligations de transparence, Furla publiera, le cas échéant, des rapports périodiques sur les activités de modération des contenus effectuées, conformément à l’article 15 du Règlement sur les services numériques.

2. Canaux de Vente

2.1 Les Conditions Générales régissent les modalités selon lesquelles Furla vend les produits portant la marque « Furla » (les « Produits ») par l’intermédiaire des « Canaux de Vente » suivants :

· e-commerce, disponible sur le site www.furla.com (le « Site Web ») ;

· Achats à domicile: disponible dans les points de vente à l’enseigne Furla (les « Points de Vente ») répertoriés dans la section FAQ du Site Web.

· autres canaux de vente à distance autres que le Site Web et Shopping da Casa, disponibles dans les Points de Vente répertoriés dans la section FAQ du Site Web.

Furla se réserve le droit de modifier la liste, d’étendre, de limiter ou de suspendre à tout moment les services proposés dans un ou plusieurs Points de Vente, en mettant à jour la section FAQ susmentionnée.

2.2 L’achat des Produits par l’intermédiaire du Canal de Vente est strictement réservé aux consommateurs qui :

· disposent de la capacité juridique et ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence ; et

· achètent les Produits pour leur usage personnel et non à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles.

2.3 Furla n’acceptera pas et/ou n’exécutera pas les commandes provenant de canaux autres que les Canaux de Vente ou de personnes ne remplissant pas les conditions visées à l’article 2.2 ci-dessus.

2.4 Les Produits achetés par l’intermédiaire de chacun des domaines rattachés au Site Web pourront être livrés exclusivement à des adresses situées dans le pays correspondant au domaine concerné. Les commandes effectuées via un domaine donné avec une adresse de livraison située en dehors du pays correspondant ne pourront pas être acceptées ou exécutées par Furla. Il est entendu que l’accès au Site Web et la possibilité de passer des commandes ne sont pas soumis à des restrictions fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des Clients, sauf disposition contraire de la législation applicable.

3. Conclusion du contrat d’achat

3.1 La passation d’une commande d’achat par le Client (la « Commande ») constitue l’acceptation de l’offre au public de Furla par l’intermédiaire de ses Canaux de Vente et, par conséquent, la réception de la Commande par Furla entraîne la conclusion d’un contrat d’achat contraignant pour les Produits sélectionnés par le Client, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions Générales (le « Contrat »).

3.2 Avant de confirmer la Commande, le Client s’engage à consulter le récapitulatif afin de vérifier que les Produits sélectionnés et les données fournies sont corrects (par exemple, le Client pourra modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs produits du « panier ») et à confirmer l’exactitude de la Commande ainsi qu’à reconnaître que la Commande implique une obligation de paiement, en cochant la case correspondante.

3.3 Dès réception de la Commande, Furla enverra au Client un e-mail confirmant la réception de la Commande (au plus tard dans les 5 jours suivant sa réception), indiquant le numéro et les détails de la Commande passée (« Confirmation de Commande »). Furla confirmera ensuite au Client que la Commande est en cours d’expédition (« Confirmation d’Expédition »), dans des délais différents selon le type d’expédition choisi par le Client.

3.4 Le Client devra conserver le numéro de Commande indiqué dans la Confirmation de Commande afin d’accéder au service d’assistance et pour toute autre communication avec Furla.

4. Disponibilité des Produits

4.1 Toutes les informations relatives au Produit seront disponibles sur la page du Produit ou, plus généralement, dans le Canal de Vente choisi par le Client.

4.2 Furla se réserve le droit de limiter le nombre de Produits ou le nombre d’articles d’un même Produit pouvant être achetés lorsque cela est jugé nécessaire à des fins de protection de la marque, de lutte contre les activités de revente non autorisées, de gestion des stocks ou pour tout autre besoin commercial légitime.

4.3 Furla surveille et met constamment à jour la disponibilité en stock des Produits présentés sur le Site Web ou dans les Points de Vente. Toutefois, le Site Web pouvant être consulté simultanément par plusieurs Clients, il peut arriver que plusieurs Clients souhaitent acheter ou achètent le même Produit au même moment. Dans ces cas, le Produit, bien qu’indiqué comme disponible, peut être temporairement épuisé ou ne plus être disponible. Furla en informera sans délai le Client aux coordonnées fournies dans la Commande, en indiquant également le délai estimé de réapprovisionnement, le cas échéant, et le Client recevra dans un délai raisonnable le remboursement intégral du prix payé pour le Produit indisponible, entraînant l’annulation partielle ou totale de la Commande.

5. Procédures d’achat pour les différents Canaux de Vente

5.1 Achat via le Site Web

5.1.1 Pour acheter via le Site Web, le Client peut créer et/ou accéder à son compte dans l’espace personnel du Site Web, ou passer une Commande en tant qu’invité, sans créer de compte. En cas d’achat en tant qu’« invité », le Client devra remplir correctement les champs du formulaire prévu à cet effet sur le Site Web, en saisissant toutes les données nécessaires à l’exécution du Contrat (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone).

5.1.2 Les données fournies par le Client doivent être complètes, exactes et véridiques. Le Client s’engage à maintenir constamment à jour les données fournies, en garantissant leur exhaustivité, leur exactitude et leur véracité. En cas d’informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Furla a raisonnablement des doutes quant à la véracité des données fournies, Furla pourra, après en avoir informé le Client, suspendre ou bloquer l’accès au Site Web avec les identifiants d’authentification du Client, ou refuser au Client l’utilisation actuelle et future du Site Web.

5.1.3 La création de plusieurs comptes pour un même utilisateur est interdite.

5.1.4 Le Client doit conserver avec la plus grande diligence ses identifiants d’accès au Site Web et ne pas les divulguer à des tiers. Il est exclusivement responsable (i) de la véracité des données fournies via le Site Web, (ii) de la conservation de ses identifiants d’accès et (iii) de toute activité effectuée via le Site Web. Furla ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre ou pour quelque raison que ce soit, des pertes ou dommages subis par le Client ou des tiers en raison de la violation par le Client de ses obligations de sécurité ou à la suite d’actions ou omissions du Client.

5.1.5 Si le Client souhaite signaler un abus concernant ses données personnelles ou toute autre violation de sécurité dont il aurait connaissance, ou s’il a des raisons de penser qu’un tiers utilise indûment ses identifiants d’accès au Site Web, il doit le signaler rapidement à Furla en remplissant le formulaire de signalement d’abus suivant. Furla, après en avoir informé le Client par une communication motivée, se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client au Site Web.

5.1.6 Le Client peut à tout moment modifier son mot de passe en suivant les instructions fournies par le système.

5.1.7 La description et les caractéristiques essentielles des Produits, y compris le prix, le nombre maximal de Produits et d’articles pouvant être achetés, les taxes, frais et coûts d’expédition, les détails et la composition, la coupe, les couleurs et la description des couleurs (par ex. reflets et nuances), les mesures et tailles (le cas échéant) et autres informations destinées à décrire le Produit sont présentés sur le Site Web et/ou dans le panier au sein de chaque fiche Produit, accompagnés d’une ou plusieurs images photographiques au format numérique. Bien que Furla prenne toutes les précautions nécessaires pour garantir que les photographies affichées sur le Site Web soient des reproductions fidèles des Produits originaux, le Client est informé que les images et les couleurs des Produits proposés à la vente peuvent présenter de légères variations par rapport à la réalité en raison des paramètres du navigateur et/ou de l’appareil utilisé pour accéder au Site Web. Il est en tout état de cause entendu que cette éventualité ne porte aucunement atteinte aux droits du Client découlant de la garantie légale de conformité du Produit visée à l’article 9 ci-après.

5.1.8 Furla se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit du Site Web et/ou de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu du Site Web. Furla décline par conséquent toute responsabilité envers les Clients ou les tiers en cas de retrait d’un Produit du Site Web.

5.1.9 Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits qui l’intéressent affichés sur le Site Web et les ajoute au panier virtuel (le « Panier »). Avant de finaliser l’achat, le Client doit vérifier l’exactitude du contenu du Panier, saisir, le cas échéant, le code promotionnel dans la section prévue à cet effet qui, s’il est valide, sera immédiatement appliqué au montant affiché dans le Panier, et accepter les Conditions Générales. Le Client devra ensuite sélectionner le mode de paiement parmi ceux indiqués sur le Site Web, indiquer l’adresse de facturation, sélectionner le mode d’expédition souhaité et préciser l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation.

5.2 Achat via Shopping da casa (disponible uniquement dans les Points de Vente répertoriés dans la section FAQ du Site Web)

5.2.1 Après avoir manifesté son intérêt pour un ou plusieurs Produits auprès du personnel du Point de Vente (ci-après le « Personnel ») par le moyen de communication choisi (par ex. téléphone, e-mail ou WhatsApp) et après avoir lu (et confirmé avoir lu) la politique de confidentialité de Furla au lien fourni par le Personnel, le Client reçoit du Personnel des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit (y compris les codes correspondants), ainsi que le prix, les éventuels frais d’expédition et les conditions applicables à la vente.

5.2.2 Le Client effectue ensuite le paiement des Produits via le service « Pay by Link » (ou PBL), en utilisant un lien fourni par le Personnel, ou par un autre mode de paiement choisi parmi ceux mis à la disposition du Client.

5.2.3 Une copie des présentes Conditions Générales sera transmise au Client par e-mail.

5.3 Achat via d’autres canaux de vente à distance (chacun étant disponible uniquement dans les Points de Vente répertoriés dans la section FAQ du Site Web)

5.3.1 Cliquez depuis le magasin: si, lors de sa visite dans un Point de Vente, le Client souhaite acheter un Produit qui n’est pas disponible dans ce Point de Vente, il peut acheter le Produit via l’application mise à la disposition du Personnel. Après avoir lu la politique de confidentialité de Furla au lien fourni par le Personnel et reçu les informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit (y compris les codes correspondants), le prix, les éventuels frais d’expédition et les conditions applicables à la vente, le Client paiera le prix des Produits via le service « Pay by Link » (ou PBL), en utilisant un lien fourni par le Personnel, ou par un autre mode de paiement choisi parmi ceux mis à sa disposition. Furla livrera les Produits au Client selon les modalités indiquées à l’article 7 ci-après.

5.3.2 Cliquez et Réservez: lors de sa navigation sur le Site Web, le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits et trouver, parmi les Points de Vente proposant ce service, le plus proche dans lequel les Produits sont disponibles. En utilisant la procédure « clicca & prenota », le Client peut prendre rendez-vous dans le Point de Vente sélectionné afin de voir et/ou d’essayer le Produit réservé. Furla enverra au Client un e-mail de confirmation du rendez-vous avec un rappel et un récapitulatif du Produit réservé (« Confirmation de Réservation »). Le Client pourra ensuite se rendre dans le Point de Vente, présenter la Confirmation de Réservation, essayer le Produit et décider de l’acheter ou non. Il est entendu entre les Parties qu’un Produit réservé via la procédure « clicca e prenota » sera réservé pendant une période maximale de 48 (quarante-huit) heures suivant la réservation effectuée par le Client sur le Site Web. Passé ce délai, Furla sera libre de vendre le Produit à un autre Client. En raison des fréquents changements de stock dans les Points de Vente, Furla ne garantit pas la disponibilité de chaque Produit. Dans ce cas, les dispositions de l’article 4.2 s’appliquent.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Le prix des Produits (le « Prix ») est exprimé en euros et dans toute devise locale applicable, comme indiqué sur le Site Web et/ou communiqué par le Personnel au Client. Il comprend toutes les taxes et tous les frais applicables ainsi que les frais d’expédition qui, qu’ils soient à la charge de Furla ou du Client (conformément à l’article 7 ci-après), seront toujours précisés lors de la procédure d’achat avant la conclusion du Contrat et pourront varier en fonction de la valeur de la commande, du mode de livraison sélectionné et du lieu de destination, comme indiqué plus en détail à l’article 7 ci-après.

6.2 Furla se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment et sans préavis. Il est entendu que la modification du Prix d’un Produit n’affecte pas les Contrats déjà conclus.

6.3 Les modes de paiement du Prix et des éventuels frais d’expédition mis à la disposition du Client sont, selon le pays :

· carte de crédit [American Express, Bancontact, Cartes Bancaire, Diners Club, Sofort, Discover, JCB, Maestro, Mastercard, Visa] ;

· Paypal, Amazon Pay, Apple Pay, Alipay, WeChat Pay, Klarna ;

· le service « Pay by Link » (ou PBL) proposé par un prestataire tiers.

6.4 Lors de la procédure de paiement, les banques peuvent demander une authentification supplémentaire du paiement (par exemple « Verified by Visa », « MasterCard Secure Code », « AMEX SafeKey »). Furla ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs de paiement survenant avec un service de paiement tiers en raison de l’absence de connexion du Client, ni des dommages directs et/ou indirects que, pour quelque cause et/ou raison que ce soit, le Client pourrait subir en raison de et/ou à la suite de suspensions et/ou interruptions du fonctionnement du site web de l’établissement bancaire (y compris les cyberattaques).

6.5 S’il est impossible, pour quelque raison que ce soit, de débiter le montant dû par le Client, la procédure d’achat est automatiquement annulée et la Commande ne sera pas transmise à Furla. En l’absence de conclusion du Contrat, Furla n’aura aucune obligation de livraison envers le Client et ce dernier ne pourra prétendre au paiement d’aucune indemnité et/ou réparation de dommages.

6.6 Toute exonération et/ou réduction du taux de TVA ne sera appliquée que sur présentation d’une documentation adéquate et complète (par exemple, pour bénéficier de l’exonération de TVA, le personnel diplomatique devra fournir une copie d’une pièce d’identité valide et une déclaration délivrée par l’autorité gouvernementale locale attestant son statut diplomatique ; aux fins du remboursement de la TVA, les Clients hors UE devront fournir une copie d’une pièce d’identité valide permettant d’établir leur lieu de résidence en dehors de l’Union européenne). À cette fin, le Client devra envoyer à Furla la demande de remboursement de TVA, accompagnée d’une copie de ces documents, dans les 3 (trois) mois suivant la réception de la Confirmation de Commande.

6.7 Le reçu fiscal de l’achat sera envoyé au Client par e-mail. À la demande du Client, Furla émettra une facture sur la base des données fournies par le Client. Une fois émise, la facture ne pourra plus être modifiée et sera envoyée au Client par e-mail.

7. Expédition et retrait

7.1 Les Produits achetés seront livrés au Client par expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande, laquelle devra nécessairement être située dans le pays correspondant au domaine utilisé pour l’achat.

7.2 Les frais d’expédition sont à la charge de Furla, sauf pour les pays indiqués dans la section FAQ du Site Web, pour lesquels ils restent à la charge du Client. Les éventuelles promotions ou seuils de livraison gratuite seront indiqués sur le Site Web au moment de l’achat.

7.3 Les frais et délais d’expédition dépendent du type d’expédition sélectionné (standard ou express) par le Client lors du processus d’achat et du pays de livraison. En particulier, le Client pourra choisir entre :

· expédition standard : livraison dans un délai de 3/8 jours ouvrés à compter de la Confirmation d’Expédition selon le pays de destination.

· expédition express (non disponible pour l’Italie) : dans un délai de 1/2 jours ouvrés à compter de la Confirmation d’Expédition, uniquement pour la Suisse (5/8 jours ouvrés).

Des informations supplémentaires sur les coûts et délais de livraison sont disponibles dans la section FAQ du Site Web.

7.4 Furla ne livrera pas les Produits à des adresses correspondant à : (i) des boîtes postales ; (ii) des établissements publics ou hôteliers, aéroports et/ou ports ; (iii) des personnes physiques et/ou morales fournissant des services d’expédition en dehors du pays correspondant au domaine par l’intermédiaire duquel l’achat a été effectué.

7.5 Il est entendu que les délais de livraison indiqués ci-dessus (et, en tout état de cause, lors de la finalisation de la Commande) sont purement indicatifs et que, dans tous les cas, la livraison interviendra dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la conclusion du Contrat (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés locaux et nationaux).

7.6 Après avoir reçu la Confirmation d’Expédition, le Client pourra suivre l’état de l’expédition depuis son espace personnel sur le Site Web et/ou à l’aide du numéro de suivi fourni dans la Confirmation d’Expédition.

7.7 Lors de la livraison des Produits, le Client (ou son représentant ou toute autre personne désignée par le Client) devra vérifier : (i) l’exactitude des données du destinataire figurant sur le récépissé de livraison ; et (ii) l’intégrité de l’emballage et des scellés.

7.8 Les commandes composées de plusieurs Produits peuvent faire l’objet de plusieurs expéditions sans que cela entraîne de frais supplémentaires pour le Client.

7.9 Alternativement à l’expédition par coursier, le Client peut retirer le Produit dans un Point de Vente situé sur le Territoire parmi ceux répertoriés dans la section FAQ du Site Web. À cette fin, lors du processus d’achat, le Client pourra sélectionner le Point de Vente proposant le service de retrait le plus proche dans lequel le Produit est disponible. Le Client pourra retirer personnellement le Produit dans le Point de Vente sélectionné à partir de la date de retrait indiquée par Furla et figurant dans la Confirmation de Commande.

7.10 Il est entendu que les Produits resteront disponibles pour le retrait pendant une période de 7 (sept) jours ouvrés, à l’issue de laquelle Furla se réserve le droit de considérer les Produits achetés comme abandonnés et, en tant que tels, de nouveau à sa disposition ; Furla procédera alors au remboursement du Prix au Client.

7.11 Si le Client a délégué une autre personne pour retirer les Produits, ceux-ci ne seront remis à la personne mandatée que sur présentation d’une copie de la Confirmation de Commande, accompagnée de la procuration de retrait signée par le Client et d’une copie d’une pièce d’identité valide de la personne mandatée pour le retrait. Le Personnel pourra refuser de remettre les Produits si le Client ne respecte pas la procédure de retrait.

7.12 Les conditions de retour et de remplacement des Produits visées à l’article 11 ci-après s’appliquent également aux Produits retirés « en magasin ».

8. Risques et propriété

La propriété des Produits sera transférée au Client uniquement après paiement du Prix et des frais d’expédition, le cas échéant, tandis que le risque de perte ou d’endommagement des Produits restera à la charge de Furla ou du transporteur jusqu’à la livraison des Produits.

9. Garantie

9.1 Les Produits achetés par l’intermédiaire des Canaux de Vente sont couverts, pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison du Produit, par la garantie légale contre les vices et défauts du Produit (la « Garantie »).

9.2 Les informations relatives à la garantie légale de conformité visée au présent article sont également fournies au Client au moyen de l’avis harmonisé disponible en cliquant ici ainsi que lors du processus de paiement.Le informazioni relative alla garanzia legale di conformità di cui al presente articolo sono fornite al Cliente anche mediante l'avviso armonizzato disponibile sia cliccando qui che in fase di check-out.

9.3 9.3 Sans préjudice des dispositions de l’article 5.1.7 précédent, Furla s’engage à livrer au Client des Produits conformes au Contrat. Si les Produits sont défectueux et/ou non conformes à la qualité promise, le Client devra – pendant la durée de la Garantie – informer Furla de la découverte du défaut ou de la non-conformité, en envoyant une communication à l’adresse e-mail customercare@furla.com, en indiquant dans l’objet la mention « Dénonciation de vices ». Aucune communication n’est nécessaire si Furla a reconnu par écrit l’existence du défaut ou ne l’a pas dissimulé.customercare@furla.com

9.3 Sauf preuve contraire, les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la date de livraison du Produit sont présumés exister déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

9.4 Si Furla constate que le Produit est défectueux ou non conforme, le Client a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit, à moins que ces recours ne soient objectivement impossibles ou excessivement coûteux (compte tenu de la valeur du Produit et de l’importance du défaut). Furla réparera ou remplacera le Produit défectueux dans un délai raisonnable.

9.5 Si la réparation et/ou le remplacement du Produit sont impossibles ou excessivement coûteux, le Client pourra demander une réduction raisonnable du Prix ou résoudre le Contrat.

9.6 Furla prendra en charge les frais de retour des Produits défectueux et/ou non conformes pour réparation ou remplacement conformément au présent article, ainsi que les frais de livraison du Produit réparé ou remplacé au Client.

9.7 Sans préjudice des dispositions du présent article, les montres de marque « Furla » peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant et le licencié. Les conditions, la durée et les modalités d’activation de cette garantie commerciale peuvent être consultées ici.

10. Force majeure

10.1 Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution ou de l’exécution tardive de l’une quelconque des obligations prévues par le Contrat et/ou les présentes Conditions Générales lorsque celles-ci sont causées par des événements échappant raisonnablement à leur contrôle, tels que, à titre d’exemple et sans s’y limiter, grèves, lock-out ou autres actions syndicales, troubles civils, invasions, attaques terroristes (y compris la menace d’une attaque), guerres (déclarées ou non) ou menaces de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles, impossibilité d’utiliser les chemins de fer, transports maritimes, aériens, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, actes, décrets, normes, règlements ou restrictions imposés par les gouvernements et/ou autorités publiques (« Force Majeure »).

10.2 En cas de Force Majeure, l’exécution des services par Furla pourra être suspendue pendant toute la durée de la cause de Force Majeure. Furla s’engage à informer le Client de la survenance d’un événement de Force Majeure sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa survenance. La présente disposition ne porte en aucun cas atteinte au droit de rétractation du Client tel que régi par l’article 11 ci-après.

11. Droit de rétractation

11.1 Le Client peut se rétracter du Contrat, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour de réception du Produit. Passé ce délai, aucun retour ne sera plus accepté.

Le droit de rétractation s’exerce sur le Produit dans son intégralité et non sur ses différentes parties (par exemple, boucles, lacets, etc.).

11.2 Le Client peut se rétracter du Contrat à tout moment, en utilisant la fonction « Se rétracter du Contrat » disponible dans son espace personnel sur le Site Web ou dans la Confirmation de Commande s’il s’agit d’un Client non enregistré. La rétractation sera valablement exercée une fois la procédure guidée terminée et la confirmation correspondante reçue de Furla.

11.3 Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation selon les autres modalités prévues par la loi ; dans ce cas, la confirmation de l’exercice de la rétractation sera envoyée par Furla au Client aux coordonnées fournies dans les 24 heures suivant son exercice.

11.4 Il est entendu que le droit de rétractation ne peut être exercé que par le Client et en aucun cas par le destinataire d’un Produit offert en cadeau.

11.5 Dans l’exercice de son droit de rétractation, le Client pourra choisir le mode de retour le mieux adapté à ses besoins parmi les suivants :

· enlèvement par un coursier sélectionné par Furla aux frais de Furla, sauf pour les pays indiqués dans la section FAQ du Site Web ;

· expédition par coursier ou autre transporteur sélectionné par le Client aux frais du Client ; ou

· retrait auprès de l’un des Points de Vente situés dans le pays correspondant au domaine d’achat qui proposent ce service.

11.6 Le Produit doit être retourné sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés avec leur étiquetage d’origine (y compris étiquettes, plaques, labels) et ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou endommagés.

11.7 Le Client est toujours responsable de l’expédition des Produits, quelle que soit la modalité de retour choisie, jusqu’à réception du Produit par Furla.

11.8 Après le retour du Produit et la vérification par Furla ou par les personnes qu’elle aura mandatées de son admissibilité au retour, Furla enverra au Client un e-mail confirmant l’acceptation du retour (la « Confirmation de Retour »).

11.10 Après la Confirmation de Retour, Furla remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais d’expédition, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter du Contrat. Le Client recevra le remboursement intégral du Prix et des éventuels frais d’expédition selon le même mode que celui utilisé pour effectuer le paiement. Les délais peuvent varier en fonction du mode de paiement et du réseau bancaire utilisé.

11.11 Il est entendu que le droit de rétractation s’applique également aux Produits achetés pendant les soldes ou autres périodes promotionnelles. Toutefois, le droit de rétractation est exclu pour les Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, y compris ceux personnalisés après l’achat.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Furla garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente par l’intermédiaire des Canaux de Vente. Tous les droits de propriété intellectuelle (à titre purement indicatif et non exhaustif, les marques « Furla », verbales et figuratives) sur les Produits, accessoires et emballages ou s’y rapportant sont et resteront la propriété exclusive de Furla et/ou des sociétés du groupe Furla.

12.2 Le Client n’acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle de Furla en vertu et du fait du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales. La reproduction totale ou partielle, la modification, l’altération ou toute autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de Furla sans l’accord écrit préalable de Furla est strictement interdite.

12.3 Le Client accepte de ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées de, proposer à la vente ou utiliser de quelque manière que ce soit les contenus et informations (« Contenus ») publiés sur le Site Web.

12.4 Le Client accepte en outre de ne pas : contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou bloquer les protections contenues dans le Site Web ; utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres outils automatisés pour accéder sans autorisation aux Contenus ou les manipuler de quelque manière que ce soit ; utiliser toute méthode d’exploration ou de collecte ou d’extraction de données. Le Client accepte de ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque autre manière tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site Web. Furla se réserve le droit de limiter ou d’interrompre l’utilisation du Site Web par le Client en cas de violation des présentes Conditions Générales ou si le Client utilise le Site Web de manière ou à des fins illicites.

12.5 Conformément à la législation en vigueur en matière de droit d’auteur, notamment à la Directive (UE) 2019/790, Furla se réserve expressément le droit de s’opposer à l’utilisation de tout contenu présent sur le Site Web et sur les autres Canaux de Vente (y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les textes, photographies, images, descriptions des produits et autres éléments protégés) à des fins d’extraction de textes et de données (« Text and Data Mining »). En conséquence, la reproduction et l’extraction de ces contenus aux fins susmentionnées sont strictement interdites en l’absence d’une autorisation écrite expresse de Furla. La présente réserve est également exprimée au moyen de métadonnées lisibles par machine présentes dans le code source du Site Web.

13. Protection des données personnelles

13.1 Les données personnelles du Client collectées par Furla lors de la conclusion ou de l’exécution du Contrat seront traitées exclusivement conformément à la politique de confidentialité de Furla (ci-après l’« Politique de confidentialité »), disponible sur le Site Web et/ou fournie par le Personnel à la demande du Client dans les Points de Vente.

13.2 Conformément à la Politique de confidentialité, les données personnelles du Client (y compris les données contenues dans les communications avec la Société par e-mail ou WhatsApp) seront traitées par Furla pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, à l’issue de celle-ci, pendant la période autorisée par le délai de prescription local.

14. Communications

14.1 Pour tout besoin ou demande, le Client peut contacter le service clientèle de Furla (le « Service Client ») via le « livechat » disponible sur le Site Web, du lundi au samedi, de 9 h à 18 h (heure d’Europe centrale CET). Furla peut être contactée à tout moment par e-mail, en remplissant le formulaire prévu à cet effet disponible ici ou en écrivant à l’adresse customercare@furla.com. La section FAQ du Site Web peut être consultée pour obtenir des réponses immédiates aux questions les plus fréquentes concernant les Canaux de Vente Furla et l’expérience d’achat en ligne.

14.2 Furla s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes du Client, en utilisant le canal de contact choisi par le Client ou tout autre moyen de contact indiqué par le Client dans la Commande. Il est entendu que les communications du Client envoyées à d’autres adresses, y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, celles utilisées pour Shopping da Casa, seront considérées comme non correctement reçues et ne seront pas prises en compte.

15. Modifications et mises à jour

15.1 Furla se réserve le droit de réviser et de modifier périodiquement les présentes Conditions Générales afin de refléter les changements des conditions de marché affectant son activité, les évolutions technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements de la réglementation et des exigences légales pertinentes et les changements dans les capacités de son système.

15.2 Chaque Contrat est réputé régi par les Conditions Générales en vigueur au moment de l’exécution du Contrat. Toute modification ou mise à jour sera dûment publiée sur le Site Web et/ou communiquée au Client et prendra immédiatement effet à compter de sa date de publication et/ou de communication.

15.3 Toute modification ou mise à jour ne portera pas atteinte au Contrat déjà en vigueur entre les parties avant la modification.

16. Divers

16.1 Le fait de ne pas exercer ou d’exercer tardivement un droit prévu par le Contrat et/ou les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.2 Si une disposition des présentes Conditions Générales est considérée, pour quelque raison que ce soit, comme invalide, inefficace ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparée des présentes Conditions Générales et les autres dispositions qui y figurent resteront pleinement valables et efficaces et ne seront pas affectées par la disposition invalide, inefficace ou inapplicable.

16.3 Le Contrat est contraignant pour les deux Parties ainsi que pour leurs successeurs et ayants droit respectifs. Chacune des Parties pourra transférer ou céder le Contrat moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours adressé à l’autre Partie.

16.4 Les Parties reconnaissent qu’en concluant un contrat, aucune d’elles ne s’est fondée sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite par l’autre partie ou implicite dans tout élément dit ou écrit au cours des négociations entre elles avant ce contrat, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Générales.

17. Droit applicable et juridiction

17.1 Les présentes Conditions Générales et tout achat effectué via le site web seront régis et interprétés conformément au droit du pays auquel correspond le domaine utilisé par le Client pour effectuer l’achat. À titre d’exemple, les achats effectués via le domaine correspondant à l’Italie seront régis par le droit italien, ceux effectués via le domaine correspondant à la France par le droit français, et ainsi de suite. L’application des dispositions impératives prévues par la législation relative à la protection des consommateurs éventuellement applicable dans le pays de résidence habituelle du Client reste en tout état de cause inchangée.

17.2 Tout litige découlant de ou lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales et/ou du Contrat de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays auquel correspond le domaine par l’intermédiaire duquel le Client a effectué l’achat.

17.3 Les Clients résidant dans un État membre de l’Union européenne peuvent utiliser la plateforme mise en place par la Commission européenne pour le règlement des litiges découlant de contrats de vente à distance (la « Plateforme ODR »). Le Client et Furla peuvent régler les litiges relatifs aux achats effectués conformément aux présentes Conditions Générales via la Plateforme ODR avec l’assistance d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

Conditions générales mises à jour le 30 septembre 2026