CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application
1. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus – selon les modalités décrites ci-dessous – entre FURLA S.p.A., siège social Via Bellaria 3/5, San Lazzaro di Savena (BO), Italie, immatriculée au Registre des Entreprises de Bologne sous le numéro 03292800376, TVA 00610091209 (« Furla ») et le client, identifié comme consommateur conformément à la législation applicable en matière de consommation (le « Client »).

Furla et le Client sont ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

1. Le Client est tenu de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions Générales (selon les modalités établies pour les Canaux de Vente utilisés). En acceptant les Conditions générales, le Client s’engage à les respecter. Si les Conditions générales ne sont pas acceptées, le Client ne sera pas autorisé à acheter des produits de marque « Furla ». Par conséquent, le Client recevra une copie des Conditions générales par le biais du Canal de vente utilisé pour l’achat des produits Furla ou lors de leur enlèvement.
2. Les Conditions Générales ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des entités autres que Furla, même si elles sont disponibles sur le Site Internet via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.
3. Pour obtenir des informations sur le traitement des données personnelles du Client par Furla, la politique de confidentialité de Furla peut être consultée en cliquant ici.
4. Furla peut toujours être contacté à l’adresse e-mail suivante : customerservice@furla.com
5. Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (le « Règlement sur les services numériques »), Furla désigne l'adresse électronique suivante, customerservice@furla.com comme point de contact unique pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs dans le cadre de l'application dudit règlement.

Bien que Furla exerce ses activités en qualité de vendeur direct et non en tant que plateforme d'intermédiation de contenus de tiers, Furla s'engage à garantir un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable. Toute notification relative à des informations figurant sur le Site Internet et considérées comme contraires à la législation applicable peut être adressée au point de contact susmentionné. Furla s'engage à examiner ces notifications avec diligence et dans les meilleurs délais.

Conformément aux obligations de transparence applicables, Furla publiera, le cas échéant, des rapports périodiques concernant les activités de modération de contenu mises en œuvre, conformément à l'article 15 du Règlement sur les services numériques.

Canaux de vente
1. Les Conditions Générales régissent les modalités selon lesquelles Furla vend des produits de marque « Furla » (les « Produits ») via les « Canaux de Vente » suivants :

E-commerce, disponible sur www.furla.com (le « Site Internet »).
« Shopping à domicile », c’est-à-dire le service permettant au Client d’acheter des Produits à distance avec l’assistance du Personnel, sans se déplacer dans les magasins exploités sous l’enseigne Furla (les « Points de Vente »), proposé dont la liste figure dans la section FAQ du Site Internet.
« Commande en Point de Vente », c’est-à-dire le service disponible dans les Points de Vente dont la liste figure dans la section FAQ du Site Internet permettant au Client d'acheter, avec l'assistance du Personnel, un Produit qui n'est pas immédiatement disponible dans le Point de Vente visité

Furla se réserve le droit de modifier cette liste ainsi que d’étendre, de limiter ou de suspendre, à tout moment, les services proposés dans un ou plusieurs Points de Vente, par simple mise à jour de la section FAQ précitée.

1. L’achat des Produits par l’intermédiaire de chacun des Canaux de Vente est réservé aux consommateurs qui:
ont la capacité juridique et ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence ; et
achètent les Produits pour leur usage personnel et non à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles.
1. Furla n’acceptera et/ou ne traitera pas les commandes provenant de canaux autres que les Canaux de vente ou de personnes ne répondant pas aux exigences indiquées au paragraphe 2.2. Dans de tels cas, aucun Contrat ne sera réputé conclu.
2. Les Produits achetés sur chacun des noms de domaine associés au Site Internet ne peuvent être livrés qu’à des adresses situées sur le territoire relevant du nom de domaine concerné. Les commandes passées sur domaine déterminé avec une adresse de livraison située en dehors de ce territoire ne pourront être ni acceptées ni exécutées par Furla. Il est toutefois entendu que l’accès au Site Internet et la possibilité de passer des commandes ne font l’objet d’aucune restriction fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des Clients, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.
3. Bien que ce service ne relève pas de la vente à distance et, par conséquent, n’entre pas dans le champ d’application des présentes Conditions Générales, il est précisé que le Site Internet propose le service « Cliquez & Réservez », lequel permet, lors de la navigation sur le Site Internet, de sélectionner un ou plusieurs Produits et d’identifier le Point de Vente participant au service le plus proche où ces Produits sont disponibles. En utilisant le service « Cliquez & Réservez », le Client peut réserver un rendez-vous auprès du Point de Vente sélectionné afin de visualiser et/ou essayer le Produit réservé. Furla adressera au Client un courrier électronique de confirmation du rendez-vous comprenant un rappel ainsi qu’un récapitulatif du Produit réservé (la « Confirmation de Réservation »). Le Client pourra ensuite se rendre au Point de Vente concerné, présenter sa Confirmation de Réservation, essayer le Produit et décider de l’acheter ou non. Il est expressément convenu entre les Parties que tout Produit réservé via la procédure « Cliquez & Réservez » sera maintenu à la disposition du Client pendant une durée maximale de quarante-huit (48) heures à compter de la réservation effectuée par le Client sur le Site Internet

Conclusion d’un contrat d’achat
1. La présentation des Produits par l’intermédiaire des Canaux de Vente ne constitue pas une offre au public, mais une invitation adressée au Client à formuler une offre d’achat. La transmission d’une commande d’achat par le Client (la « Commande ») constitue une offre ferme d’achat des Produits sélectionnés, formulée par le Client à l’égard de Furla et soumise à l’acceptation de cette dernière.
2. Avant de transmettre la Commande, le Client est tenu d’en vérifier le récapitulatif et de s’assurer de l’exactitude des Produits sélectionnés, des quantités et des informations fournies. Le Client peut corriger toute erreur éventuelle avant l’envoi de la Commande. En transmettant la Commande, le Client reconnaît expressément que celle-ci emporte une obligation de paiement en cas d’acceptation par Furla.
3. À la suite de la réception de la Commande, Furla pourra adresser au Client une communication confirmant expressément l’acceptation de la Commande (la « Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande contiendra le numéro d’identification de la Commande, le récapitulatif des Produits achetés, le Prix, les éventuels frais de livraison, le mode de paiement sélectionné ainsi que les autres informations requises par la réglementation applicable.
4. Le contrat d’achat des Produits (le « Contrat ») n’est conclu qu’au moment où le Client reçoit de Furla la Confirmation de Commande. Après la conclusion du Contrat, Furla adressera au Client une communication attestant le début de l’expédition des Produits (la « Confirmation d’Expédition »).
5. Le Client devra conserver le numéro d’identification indiqué dans la Confirmation de Commande afin d’accéder au Service Client et pour toute communication ultérieure avec Furla.
Disponibilité des Produits
1. Toutes les informations relatives au Produit seront disponibles sur la page du Produit ou, de manière générale, sur le Canal de vente choisi par le Client.
2. Furla se réserve le droit de limiter la quantité de Produits ou le nombre d'articles d'un même Produit pouvant être commandés ou achetés lorsqu'une telle limitation est jugée nécessaire à la protection de la marque, à la lutte contre les activités de revente non autorisées, à la gestion des stocks ou pour tout autre motif commercial légitime.
3. Furla surveille et met à jour en permanence la disponibilité en stock des Produits présentés sur le Site Internet ou dans les Points de Vente. Toutefois, le Site Internet pouvant être consulté simultanément par plusieurs Clients, il peut arriver que plusieurs Clients souhaitent acheter ou achètent le même Produit au même moment. Dans de tels cas, le Produit, bien qu’indiqué comme disponible, peut être momentanément en rupture de stock ou ne plus être disponible. Si l’indisponibilité est constatée avant l’envoi de la Confirmation de Commande, Furla n’acceptera pas la Commande, en tout ou en partie, et en informera le Client sans retard injustifié, en procédant à la libération ou au remboursement des sommes éventuellement autorisées ou déjà versées. Si, exceptionnellement, l’indisponibilité apparaît après la conclusion du Contrat, Furla en informera le Client sans retard injustifié et remboursera intégralement les montants versés au titre des Produits indisponibles, sans préjudice des autres droits reconnus au Client par la réglementation applicable.
Modalités d'achat applicables aux différents canaux de vente
1. Achat sur le Site Internet

5.1.1 Pour effectuer un achat sur le Site Internet, le Client peut créer un compte et/ou se connecter à son compte via l'espace personnel du Site Internet, ou passer une Commande en tant qu'invité, sans créer de compte. En cas d'achat en tant qu'invité, le Client devra renseigner correctement les champs du formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet et fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution du Contrat, notamment ses nom et prénom, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

5.1.2 Les informations fournies par le Client doivent être complètes, exactes et sincères. Le Client s'engage à les maintenir à jour et à garantir en permanence leur exhaustivité, leur exactitude et leur sincérité. En cas d'informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Furla a des motifs légitimes de douter de leur exactitude, Furla pourra, après en avoir informé le Client, suspendre ou bloquer l'accès du Client au Site Internet au moyen de ses identifiants de connexion ou lui refuser tout accès présent ou futur au Site Internet.

5.1.3 La création de plusieurs comptes par un même utilisateur est interdite.

5.1.4 Le Client est tenu de conserver ses identifiants de connexion avec la plus grande diligence et de ne pas les communiquer à des tiers. Il est seul responsable (i) de l'exactitude des informations fournies via le Site Internet, (ii) de la conservation de ses identifiants de connexion et (iii) de toute activité réalisée à partir de son compte ou par l'intermédiaire du Site Internet. Furla ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des pertes ou dommages subis par le Client ou par des tiers résultant du non-respect par le Client de ses obligations de sécurité ou de toute action ou omission de sa part.

5.1.5 Si le Client souhaite signaler toute utilisation frauduleuse de ses données à caractère personnel ou toute autre atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance, ou s'il a des raisons de penser qu'un tiers utilise indûment ses identifiants de connexion au Site Internet, il est tenu d'en informer sans délai Furla en remplissant le formulaire de signalement (« abuse form »). Après en avoir informé le Client par une communication motivée, Furla se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès du Client au Site Internet.

5.1.6 Le Client peut à tout moment modifier son mot de passe en suivant les instructions fournies par le système.

5.1.7 La description et les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leur prix, le nombre maximal de Produits ou d'articles pouvant être achetés, les taxes, frais et coûts de livraison, les informations relatives à leur composition, leur coupe, leurs couleurs et nuances, leurs dimensions et tailles (le cas échéant), ainsi que toute autre information pertinente, figurent sur le Site Internet et/ou dans le Panier, au sein de chaque fiche Produit correspondante, accompagnées d'une ou plusieurs photographies numériques. Bien que Furla apporte le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site Internet, le Client est informé que les photographies, images et couleurs des Produits proposés à la vente peuvent légèrement différer des Produits réels, notamment en raison des paramètres du navigateur ou de l'appareil utilisé pour accéder au Site Internet. Cette circonstance est toutefois sans incidence sur les droits dont bénéficie le Client au titre de la garantie légale de conformité visée à l'Article 9 ci-après.

5.1.8 Furla se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit du Site Internet et/ou de supprimer ou modifier tout contenu figurant sur celui-ci. Furla ne pourra, en conséquence, être tenue responsable à l'égard des Clients ou des tiers du retrait d'un Produit du Site Internet.

5.1.9 Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site Internet et les ajoute à son panier virtuel (le « Panier »). Avant de finaliser sa Commande, le Client doit vérifier le contenu du Panier, saisir, le cas échéant, un code promotionnel dans l'espace prévu à cet effet, lequel sera immédiatement pris en compte s'il est valide, et accepter les présentes Conditions Générales. Le Client devra ensuite choisir l'un des moyens de paiement proposés sur le Site Internet, renseigner son adresse de facturation, sélectionner le mode de livraison souhaité et indiquer l'adresse de livraison lorsque celle-ci est différente de l'adresse de facturation. À l’issue de la procédure, le Client transmet la Commande à Furla au moyen du bouton indiquant sans ambiguïté que la passation de la Commande entraîne une obligation de paiement. La transmission de la Commande constitue une offre d’achat au sens de l’Article 3 et n’emporte pas, à elle seule, la conclusion du Contrat.

5.2 Achat via le service « Shopping à domicile » (disponible uniquement dans les Points de Vente mentionnés dans la rubrique FAQ du Site Internet)

1. 1. Après avoir manifesté son intérêt pour un ou plusieurs Produits auprès du personnel du Point de Vente (ci-après le « Personnel ») au moyen du canal de communication de son choix, notamment par téléphone, courrier électronique ou WhatsApp, et après avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Furla accessible via le lien communiqué par le Personnel, le Client reçoit les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits concernés, y compris leurs références, leur prix toutes taxes comprises, les éventuels frais de livraison ainsi que les conditions applicables à la vente.
  2. Le Client procède ensuite au règlement de sa Commande au moyen du service « Pay by Link » (« PBL »), en utilisant le lien de paiement communiqué par le Personnel, ou par tout autre moyen de paiement mis à sa disposition.
  3. Avant la conclusion de la vente, ou au plus tard lors de sa confirmation, un exemplaire des présentes Conditions Générales est communiqué au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique. La vente n'est réputée conclue qu'à compter de la validation du paiement par Furla et de l'envoi au Client d'une confirmation de commande par courrier électronique.

5.3 Achat via le service « Commande en Point de Vente » (chacun disponible uniquement dans les Points de Vente mentionnés dans la rubrique FAQ du Site Internet)

5.3.1 Si, lors de sa visite dans un Point de Vente, le Client souhaite acheter un Produit qui n'est pas disponible dans ce Point de Vente, il peut passer commande par l'intermédiaire de l'application mise à la disposition du Personnel.

5.3.2 Après avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Furla accessible via le lien communiqué par le Personnel, et après avoir reçu les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit concerné, y compris sa référence, son prix toutes taxes comprises, les éventuels frais de livraison ainsi que les conditions applicables à la vente, le Client procède au règlement de sa Commande au moyen du service « Pay by Link » (« PBL »), en utilisant le lien de paiement communiqué par le Personnel, ou par tout autre moyen de paiement mis à sa disposition.

5.3.3 La vente n'est réputée conclue qu'à compter de la validation du paiement par Furla et de l'envoi au Client d'une confirmation de commande sur un support durable.

5.3.4 Les Produits seront livrés au Client conformément aux modalités prévues à l'Article 7 des présentes Conditions Générales.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Le prix des Produits (le « Prix ») est indiqué en euros et, le cas échéant, dans toute autre devise locale applicable, tel qu'affiché sur le Site Internet et/ou communiqué au Client par le Personnel. Le Prix inclut toutes les taxes applicables. Les frais de livraison, qu'ils soient à la charge de Furla ou du Client conformément à l'Article 7 ci-après, sont indiqués au Client au cours du processus d'achat avant la conclusion du Contrat. Leur montant peut varier en fonction de la valeur de la Commande, du mode de livraison sélectionné et du lieu de destination, conformément aux dispositions de l'Article 7.

6.2 Furla se réserve le droit de modifier le Prix des Produits à tout moment et sans préavis. Toute modification du Prix demeure toutefois sans effet sur les Contrats déjà conclus. Toute annonce de réduction de prix est effectuée conformément à la réglementation belge applicable.

6.3 Selon le pays concerné, le Client peut régler le Prix ainsi que les éventuels frais de livraison au moyen de l'un des modes de paiement suivants :

carte bancaire (American Express, Bancontact, Cartes Bancaires, Diners Club, Discover, JCB, Maestro, Mastercard, Visa, Sofort ou tout autre moyen indiqué sur le Site Internet) ;
PayPal, Amazon Pay, Apple Pay, Alipay, WeChat Pay, Klarna ;
le service « Pay by Link » (« PBL ») fourni par un prestataire tiers ;
tout autre mode de paiement proposé sur le Site Internet ou communiqué au Client dans le cadre du processus d'achat.

6.4 Lors du processus de paiement, l'établissement bancaire du Client ou le prestataire de services de paiement concerné peut exiger une procédure d'authentification renforcée, notamment au moyen des dispositifs « Verified by Visa », « Mastercard SecureCode », « AMEX SafeKey » ou de tout système équivalent. Furla ne saurait être tenue responsable des refus, retards ou impossibilités de paiement imputables à l'établissement bancaire du Client, à un prestataire de services de paiement tiers ou à un défaut de connexion du Client. Furla ne pourra pas davantage être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions affectant les systèmes exploités par ces tiers.

6.5 Si, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client ne peut être effectué, le processus d'achat sera automatiquement annulé et la Commande ne sera pas transmise à Furla. Dans ce cas, aucun Contrat ne sera réputé conclu et Furla ne sera tenue à aucune obligation de livraison à l'égard du Client.

6.6 Les Clients peuvent, le cas échéant, bénéficier d’un remboursement ou d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ou de toute taxe équivalente acquittée sur les Produits, dans les conditions prévues par la réglementation fiscale et douanière applicable dans le pays d’achat. Le bénéfice de ce régime est subordonné au respect de l’ensemble des conditions légales applicables, notamment celles relatives à la résidence du Client, à la nature et au montant de l’achat, à la destination et à l’exportation des Produits, ainsi qu’à la présentation des informations et justificatifs requis et à l’accomplissement des formalités prescrites par les autorités compétentes. Lorsque ce service est disponible et que les conditions applicables sont réunies, Furla ou son prestataire habilité peut établir les documents nécessaires. Tout remboursement demeure soumis à la validation des autorités compétentes et peut être diminué des frais administratifs éventuellement appliqués. Furla peut refuser toute demande qui ne satisfait pas aux conditions légales applicables ou qui n’est pas accompagnée des justificatifs requis.

6.7 Un justificatif d'achat serà adressé au Client par courrier électronique. À la demande du Client, Furla pourra établir une facture sur la base des informations communiquées par celui-ci. Une fois émise, la facture ne pourra plus être modifiée et sera transmise au Client par courrier électronique

7. Livraison et retrait en Point de Vente

1. Les Produits achetés sont livrés au Client à l'adresse de livraison indiquée dans la Commande, laquelle doit impérativement être située dans le pays correspondant au domaine du Site Internet utilisé pour effectuer l'achat.
2. Les frais de livraison sont pris en charge par Furla, à l'exception des pays expressément indiqués dans la rubrique FAQ du Site Internet, pour lesquels ils demeurent à la charge du Client. Toute offre promotionnelle ou tout seuil donnant droit à la gratuité des frais de livraison sera indiqué sur le Site Internet au moment de l'achat.
3. Les frais et délais de livraison dépendent du mode de livraison sélectionné par le Client au cours du processus d'achat ainsi que du pays de destination. Le Client peut notamment choisir entre:
Livraison standard: livraison dans un délai de trois (3) à huit (8) jours ouvrés à compter de la Confirmation d'Expédition, selon le pays de destination.
Livraison express (non-disponible en Italie): livraison dans un délai de un (1) à deux (2) jours ouvrés à compter de la Confirmation d'Expédition ; pour la Suisse, le délai de livraison est de cinq (5) à huit (8) jours ouvrés à compter de la Confirmation d'Expédition.

Des informations complémentaires relatives aux frais et délais de livraison sont disponibles dans la rubrique FAQ du Site Internet.

7.4 Furla ne livre pas les Produits:

aux boîtes postales
aux établissements publics ou hôteliers, ainsi qu'aux aéroports et aux ports
aux personnes physiques ou morales fournissant des services de réexpédition ou de réacheminement des colis vers un pays autre que celui correspondant au domaine du Site Internet à partir duquel l'achat a été effectué.
1. Les délais de livraison indiqués ci-dessus, ainsi que ceux communiqués au Client au cours du processus de commande, correspondent aux délais raisonnablement estimés par Furla compte tenu du mode de livraison choisi et du pays de destination. En tout état de cause, sauf accord contraire entre les Parties ou cas de force majeure, les Produits seront livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du Contrat. En cas de défaut de livraison à la date ou dans le délai convenu, le Client peut enjoindre à Furla d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si Furla ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le Contrat. Le Client peut toutefois résoudre immédiatement le Contrat lorsque Furla refuse de livrer les Produits ou lorsque la livraison à la date ou dans le délai convenu constitue une condition essentielle du Contrat, dans les cas prévus par la réglementation applicable. En cas de résolution du Contrat, Furla rembourse au Client, sans retard injustifié, toutes les sommes versées au titre du Contrat.

7.6 Après réception de la Confirmation d'Expédition, le Client pourra suivre l'état de sa livraison depuis son espace personnel sur le Site Internet et/ou au moyen du numéro de suivi communiqué dans la Confirmation d'Expédition.

1. Lors de la livraison des Produits, le Client, son représentant ou toute autre personne désignée par lui devra vérifier: (i) l'exactitude des informations figurant sur le bordereau de livraison; (ii) l'intégrité de l'emballage et des éventuels scellés de sécurité. Toute anomalie apparente devra être signalée au transporteur conformément aux règles applicables.

7.8 Une Commande comportant plusieurs Produits peut faire l'objet de plusieurs expéditions distinctes, sans frais supplémentaires pour le Client.

1. En alternative à la livraison par transporteur, le Client peut choisir de retirer les Produits dans un Point de Vente situé sur le Territoire parmi ceux proposant ce service et indiqués dans la rubrique FAQ du Site Internet. À cette fin, au cours du processus d'achat, le Client peut sélectionner le Point de Vente de son choix parmi ceux dans lesquels le Produit concerné est disponible. Le Client pourra retirer les Produits à compter de la date indiquée par Furla dans la Confirmation de Commande.
2. Les Produits demeureront disponibles pour retrait pendant une période de sept (7) jours ouvrés à compter de la date indiquée dans la Confirmation de Commande. À l'expiration de ce délai, et sauf circonstances particulières dûment communiquées par le Client, Furla pourra considérer que le Client a renoncé à retirer les Produits. Dans ce cas, les Produits redeviendront disponibles à la vente et Furla procédera au remboursement du Prix payé par le Client, conformément aux modalités de paiement initialement utilisées.
3. Lorsque le Client mandate un tiers pour procéder au retrait des Produits, ceux-ci ne seront remis à cette personne que sur présentation : (i) d'une copie de la Confirmation de Commande ; (ii) d'une procuration ou autorisation de retrait signée par le Client; (iii) d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité de la personne désignée. Le Personnel pourra refuser la remise des Produits si les conditions de retrait prévues au présent Article ne sont pas respectées.

7.12 Les dispositions des présentes Conditions Générales relatives au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux échanges ainsi qu'aux garanties légales s'appliquent également aux Produits retirés en Point de Vente dans le cadre du service de retrait prévu au présent Article.

Transfert de propriété et des risques
1. La propriété des Produits est transférée au Client au moment du paiement intégral du Prix et, le cas échéant, des frais de livraison.
2. Toutefois, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits n'intervient qu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
3. Lorsque le Client confie la livraison des Produits à un transporteur autre que celui proposé par Furla, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client lors de la remise des Produits au transporteur.
Garantie légale et garantie commerciale
1. Les Produits achetés par l'intermédiaire des Canaux de Vente bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de toute autre garantie légale applicable.
2. Les informations relatives à la garantie légale de conformité sont portées à la connaissance du Client au moyen de l'avis harmonisé prévu par la réglementation applicable, accessible sur le Site Internet et mis à disposition lors du processus de commande.
3. Sous réserve des dispositions de l'Article 5.1.7, Furla s'engage à livrer au Client des Produits conformes au Contrat. En cas de défaut de conformité, le Client peut contacter Furla à l'adresse électronique customercare@furla.com afin de signaler le défaut constaté et d'obtenir des informations sur la procédure applicable.
4. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de cette délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.
5. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Furla pourra ne pas suivre le choix du Client lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur du Produit et de l'importance du défaut.
6. La réparation ou le remplacement du Produit sera effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client.
7. Lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du Prix ou résoudre le Contrat.
8. Furla prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité des Produits, y compris les frais d'expédition, de transport, de reprise, de main-d'œuvre et de matériel, conformément à la réglementation applicable.
9. Indépendamment des garanties légales, certaines montres commercialisées sous la marque « Furla » peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire offerte par leur fabricant ou licencié. Les conditions, la durée, l'étendue et les modalités de mise en œuvre de cette garantie commerciale sont décrites dans la documentation accompagnant le Produit concerné et/ou disponibles [ici]
10. La garantie commerciale visée à l'article 9.9 s'applique sans préjudice des droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables.
Force majeure
1. Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ou des présentes Conditions Générales lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'un événement de force majeure tel que défini par la réglementation applicable.
2. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux, les troubles civils, les actes de terrorisme, les guerres ou menaces de guerre, les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles, interruptions des réseaux de transport ou de télécommunications, ainsi que toute décision, restriction ou mesure imposée par une autorité publique compétente (la « Force Majeure »).
3. En cas de Force Majeure, l'exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de l'événement concerné. La Partie invoquant un cas de Force Majeure s'engage à informer l'autre Partie dans les meilleurs délais de sa survenance ainsi que de sa cessation.
4. Cette suspension ne prive pas le Client des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, du droit de rétractation prévu par les présentes Conditions Générales.
Droit de rétractation
1. Le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Passé ce délai, aucune demande de retour au titre du droit de rétractation ne sera acceptée.
2. Le droit de rétractation s'exerce à l'égard du Produit dans son intégralité et ne peut concerner uniquement une partie de celui-ci (par exemple, une boucle, une bandoulière, un lacet ou tout autre composant séparé du Produit).
3. Le Client peut exercer son droit de rétractation pendant le délai prévu à l'article 11.1 en utilisant la fonctionnalité « Rétractation » disponible dans son espace personnel sur le Site Internet ou, lorsque le Client ne dispose pas d'un compte, au moyen du lien figurant dans la Confirmation de Commande. Lorsque le Client utilise la fonctionnalité en ligne prévue ci-dessus, Furla lui adresse sans délai un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable.
4. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation éventuellement mis à sa disposition ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que selon toute autre modalité prévue par la réglementation applicable. Il suffit que la communication relative à l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai prévu à l’article 11.1.
5. Le droit de rétractation appartient exclusivement au Client ayant conclu le Contrat.
6. Lors de l'exercice de son droit de rétractation, le Client peut choisir l'une des modalités de retour suivantes :

enlèvement par un transporteur mandaté par Furla, aux frais de Furla, sauf pour les pays indiqués dans la rubrique FAQ du Site Internet ;
retour par un transporteur ou tout autre mode d'expédition choisi par le Client, aux frais de ce dernier ;
dépôt du Produit dans l'un des Points de Vente situés dans le pays correspondant au domaine du Site Internet utilisé pour l'achat et proposant le service de retour.
1. Le Produit doit être retourné à Furla sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de se rétracter du Contrat.
2. Les Produits doivent être retournés avec leur emballage et leur étiquetage d'origine, y compris les éventuels sceaux, étiquettes, cartes ou accessoires fournis avec le Produit. Le Client peut manipuler et essayer le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le Client demeure toutefois responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette fin.
3. Lorsque le Produit est retourné au moyen du transporteur mandaté par Furla conformément à l’article 11.6, les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés à Furla dès sa remise au transporteur, sous réserve que le Client respecte les instructions de retour communiquées par Furla. Lorsque le Client choisit un transporteur ou un mode d’expédition autre que celui proposé par Furla, les risques liés au transport demeurent à sa charge jusqu’à la réception effective du Produit par Furla.
4. Après réception du Produit retourné, Furla adressera au Client un courrier électronique confirmant la réception du retour (la « Confirmation de Retour »). Furla remboursera au Client tous les paiements reçus au titre de la Commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par Furla, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux.
5. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Furla a été informée de la décision du Client de se rétracter du Contrat. Toutefois, Furla pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client et pour autant que ce remboursement n'occasionne aucun frais pour celui-ci.
7. Le droit de rétractation s'applique également aux Produits achetés pendant les périodes de soldes, promotions ou offres spéciales. Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation est exclu pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, y compris les Produits personnalisés à la demande du Client après l'achat.

Propriété intellectuelle
1. Furla garantit l'authenticité et la qualité des Produits proposés à la vente par l'intermédiaire des Canaux de Vente. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, à leurs accessoires, à leurs emballages, au Site Internet ainsi qu'à l'ensemble des contenus qui y figurent, y compris notamment les marques, dénominations commerciales, logos, dessins, modèles, photographies, images, vidéos, textes, éléments graphiques et autres signes distinctifs (les « Contenus »), sont et demeurent la propriété exclusive de Furla et/ou des sociétés du groupe Furla.
2. Aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à Furla n'est transféré au Client du fait de la conclusion du Contrat ou de l'application des présentes Conditions Générales. Sous réserve des droits expressément reconnus au Client par la réglementation applicable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de Furla est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Furla.
3. Le Client est autorisé à accéder au Site Internet et à utiliser les Contenus exclusivement à des fins personnelles, non commerciales et conformément aux présentes Conditions Générales. Sauf autorisation expresse de Furla ou disposition légale contraire, le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, communiquer au public, publier, commercialiser ou exploiter les Contenus de quelque manière que ce soit.
4. Le Client s'engage à ne pas : (i) contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité ou de protection intégrés au Site Internet ; (ii) accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée au Site Internet ou à ses systèmes associés ; (iii) utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres outils automatisés afin d'extraire des données ou des Contenus du Site Internet sans l'autorisation préalable de Furla ; (iv) introduire sur le Site Internet tout programme, code ou dispositif susceptible d'en perturber le fonctionnement ou la sécurité.
5. En cas d'utilisation du Site Internet contraire aux présentes Conditions Générales ou à la réglementation applicable, Furla se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès du Client au Site Internet, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle pourrait bénéficier.
6. Conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et notamment aux dispositions relatives à la fouille de textes et de données (Text and Data Mining), Furla se réserve expressément le droit de s'opposer à toute opération de fouille de textes et de données portant sur les contenus accessibles sur le Site Internet ou par l'intermédiaire des autres Canaux de Vente, notamment les textes, photographies, images, descriptions de Produits et autres contenus protégés. En conséquence, toute opération de reproduction, d'extraction, de collecte ou de réutilisation de ces contenus à des fins de fouille de textes et de données est interdite en l'absence d'une autorisation écrite préalable de Furla. Cette réserve est notamment exprimée au moyen de mécanismes techniques appropriés, y compris, le cas échéant, par des métadonnées lisibles par machine intégrées au Site Internet.
Protection des données personnelles
1. Les données à caractère personnel du Client collectées par Furla lors de la conclusion ou de l’exécution du Contrat seront traitées uniquement conformément à la politique de confidentialité de Furla (ci-après la « Politique de confidentialité ») disponible sur le Site Internet et/ou fournie par le Personnel à la demande du Client dans les Points de vente.
2. Conformément à la Politique de Confidentialité, les données personnelles du Client (y compris les données contenues dans les communications avec Furla par e-mail ou WhatsApp) seront traitées par Furla pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées, conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à la fin de la relation, pendant la durée de prescription permise par la législation locale.
Communications
1. Pour toute demande d'information, d'assistance ou de réclamation relative aux Produits, aux Canaux de Vente ou à une Commande, le Client peut contacter le service clientèle de Furla (le « Service Client ») au moyen du service de messagerie instantanée (« live chat ») disponible sur le Site Internet du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET). Le Client peut également contacter Furla à tout moment par courrier électronique en complétant le formulaire de contact disponible sur le Site Internet ou en écrivant à l'adresse suivante : customercare@furla.com.
2. Par ailleurs, la rubrique FAQ du Site Internet peut être consultée afin d'obtenir des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les Canaux de Vente et l'expérience d'achat.
3. Furla s'efforce de répondre aux demandes du Client dans les meilleurs délais en utilisant le moyen de contact choisi par le Client ou tout autre moyen de contact communiqué par celui-ci dans le cadre de la Commande.
4. Afin de garantir un traitement efficace des demandes, le Client est invité à utiliser exclusivement les coordonnées de contact indiquées dans le présent article. Les communications adressées à d'autres coordonnées ou canaux de communication non destinés au Service Client, notamment ceux utilisés dans le cadre du service « Shopping à domicile », peuvent entraîner un retard dans le traitement de la demande ou empêcher sa bonne prise en charge.
Modifications et mises à jour
1. Furla se réserve le droit d'examiner et de modifier périodiquement les présentes Conditions générales afin de refléter les changements des conditions de marché qui affectent son activité, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les réglementations et les exigences légales pertinentes et les changements dans ses capacités système.
2. Il est entendu que chaque Contrat est régi par les Conditions Générales en vigueur au moment de l’exécution du Contrat. Toute modification ou mise à jour sera dûment publiée sur le Site Internet et/ou communiquée au Client et prendra effet immédiatement à compter de la date de publication et/ou de communication.
3. Les modifications ou mises à jour n’affecteront pas le Contrat déjà en vigueur entre les parties préalablement à la modification.
Dispositions diverses
1. Le non-exercice ou le retard dans l’exercice de tout droit prévu au Contrat et/ou aux présentes Conditions Générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
2. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée nulle, inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme distincte des présentes Conditions Générales et les autres dispositions énoncées dans les présentes seront pleinement valides et effectives et ne seront pas affectées par la disposition nulle, inefficace ou inapplicable.
3. Le Contrat lie les Parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Furla peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à un tiers, à condition que ce transfert ou cette cession n’entraîne aucune diminution des droits ou des garanties dont bénéficie le Client en vertu du Contrat ou de la réglementation applicable. Le Client conserve à l’égard du cessionnaire l’ensemble des droits, moyens de défense et exceptions qu’il pouvait opposer à Furla. Le Client sera informé de tout transfert ou de toute cession conformément à la réglementation applicable.
4. Les Parties reconnaissent qu’en concluant un contrat, aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration, un engagement ou une promesse de l’autre partie ou sous-entendu dans toute chose dite ou écrite dans les négociations entre elles préalablement à ce contrat, sauf stipulation expresse des présentes Conditions Générales.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
1. Les présentes Conditions Générales ainsi que les Contrats conclus par l'intermédiaire des Canaux de Vente sont régies et interprétés conformément au droit applicable au domaine du Site Internet utilisé par le Client pour effectuer son achat.
2. Toutefois, lorsque le Client réside habituellement dans un autre pays, le choix de la loi applicable ne peut avoir pour effet de le priver de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
3. En cas de question, de difficulté ou de réclamation relative aux présentes Conditions Générales ou à un Contrat, le Client est invité à contacter préalablement le Service Client afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable du litige, le Client peut recourir à tout mode de règlement extrajudiciaire des différends prévu par la réglementation applicable, y compris à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales en permettent l'accès.
4. Les informations relatives aux modalités de recours à la médiation de la consommation peuvent être communiquées au Client sur simple demande.
5. Le recours à un mode de règlement amiable ou extrajudiciaire des litiges demeure facultatif et n'affecte pas le droit du Client ou de Furla de saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
6. Toute action judiciaire sera portée devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Conditions Générales mises à jour le 1° octobre 2026